VO spot 1 :
« Découvrez Lexus avec sa gamme complète d’hybrides de luxe auto-rechargeables, une excellente alternative au diesel. Vous êtes utilisateurs professionnels ? Alors vous profitez en outre d’une imposition plus basse sur l’avantage de toute nature et d’une déductibilité fiscale jusqu’à 90%. Sans oublier que vous n’avez jamais besoin d’une prise de courant. Découvrez tous nos SUV hybrides de luxe et nos conditions exceptionnelles pendant les Lexus Hybrid Exclusive Days du 11 au 16 juin. Plus d’infos sur lexus.be. »
VO spot 2 :
« Découvrez Lexus avec sa gamme complète d’hybrides de luxe auto-rechargeables, une excellente alternative au diesel. Profitez maintenant de conditions exceptionnelles, comme sur la nouvelle série spéciale Shadow Edition disponible sur les Lexus NX et RX offrant un équipement très généreux et jusqu’à 7.320 euros d’avantages. Découvrez les pendant les Lexus Hybrid Exclusive Days du 11 au 16 juin dans le réseau officiel de concessionnaires Lexus. Plus d’infos sur lexus.be. »
VO spot 3 :
« Découvrez Lexus avec sa gamme complète d’hybrides de luxe auto-rechargeables, une excellente alternative au diesel. Profitez de conditions exceptionnelles pendant les Lexus Hybrid Exclusive Days et venez admirer nos nouveautés, comme le nouveau Crossover RXL à 7 places et un coffre encore plus spacieux. Découvrez-le avec toute la gamme de SUV hybrides pendant les Lexus Hybrid Exclusive Days du 11 au 16 juin dans le réseau de concessionnaires officiels. Plus d’infos sur lexus.be. »
Le plaignant a communiqué que Lexus fait la promotion de ses voitures comme « auto-rechargeables », ce qui signifie que les voitures hybrides se rechargent elles-mêmes d'une manière ou d'une autre. Il s’est référé au site internet de l’annonceur et a communiqué qu’il n’y avait nulle part de précision sur ce qu’on entend exactement par « auto-rechargeables ». Il est difficile de contester que le terme « auto-rechargeables » est utilisé à tort car le terme n’est défini nulle part.
Selon lui, il s’agit cependant d’un terme très suggestif, avec lequel on donne l’impression qu’il s’agit d’une évolution de l’hybride plug-in qui doit être rechargée « manuellement ». La réalité est cependant que les voitures hybrides de Lexus ne sont pas fondamentalement différentes des autres hybrides classiques. La propulsion fonctionne en effet sur le principe de l'énergie de freinage régénérée et d'un moteur à essence qui charge partiellement une batterie, mais toute l'énergie est toujours générée par un moteur à essence. Le résultat est que si on conduit à une vitesse constante sur l'autoroute, on utilise exactement la même quantité d'essence et on émet la même quantité de CO2 qu'une voiture non hybride. Ceci est très différent des voitures hybrides plug-in qui retirent en partie de l’électricité du réseau (et donc en partie de l’énergie renouvelable).
Le plaignant estime donc que la publicité est trompeuse.
L’annonceur a répondu comme suit aux différents points de la plainte :
- « Il n’y a nulle part de précision sur ce qu’on entend exactement par « auto-rechargeables » »
En l’espèce, il s’agit d’une campagne diffusée via radio, un média avec une limitation de temps rendant impossible de reprendre toutes les informations. Dès lors, les spots radio se réfèrent régulièrement au site internet où toutes les informations nécessaires peuvent être trouvées. Une explication détaillée de la portée précise du terme « auto-rechargeables » est disponible via lexus.be dans le sous-menu accessible via la page d'accueil sous le nom « Technologie Hybride ».
L’annonceur se réfère à l’article VI.99 § 3 du Code de droit économique où il est clairement écrit qu’on ne peut pas considérer une pratique commerciale comme trompeuse si le support utilisé aux fins de la pratique commerciale impose des limites de temps et d’espace, mais que des mesures suffisantes ont été prises pour mettre les informations nécessaires à la disposition du consommateur par d'autres moyens. Il est donc d'avis que sa publicité n'est en aucun cas trompeuse.
- « (...) terme suggestif avec lequel on donne l’impression qu’il s’agit d’une évolution de l’hybride plug-in qui doit être rechargée « manuellement » »
Tout d'abord, l'annonceur se réfère à la décision du Jury suite à une plainte portant sur le même sujet en janvier 2015 (TOYOTA 27/01/2015) et ultérieurement aussi en avril 2017 (TOYOTA 24/04/2017).
Il a ensuite communiqué que le terme « auto-rechargeables » indique bien le fait qu’en tant qu’utilisateur, on ne doit pas charger manuellement à une prise. L'intervention du conducteur n'est ici pas nécessaire, hormis la conduite de la voiture. Cependant, il ne fait aucune comparaison avec la technologie plug-in et ne prétend pas qu'il s'agit d'une évolution de la technologie plug-in.
Son message est basé sur une étude de marché qui montre qu'une grande partie de son public cible n'est pas familiarisé avec sa technologie et suppose automatiquement que chaque véhicule hybride doit toujours être chargé sur une prise électrique. C'est justement pour indiquer la différence entre les plug-in et sa technologie que le terme « auto-rechargeables » est utilisé. Dans plusieurs versions du spot radio, ceci est clarifié par l'ajout de « jamais besoin d’une prise de courant » (en néerlandais : « geen plug-in nodig »). Si l'auditeur du spot avait encore des doutes, il pouvait facilement trouver une réponse sur le site internet.
- « Le résultat est que si on conduit à une vitesse constante sur l'autoroute, on utilise exactement la même quantité d'essence et on émet la même quantité de CO2 qu'une voiture non hybride. Ceci est très différent des voitures hybrides plug-in (…) »
Ici aussi, l’annonceur tient à souligner que la publicité vise principalement à proposer la voiture hybride comme alternative aux voitures diesel et qu’il ne s’exprime en aucun cas de manière négative ou dénigrante par rapport aux voitures plug-in. Cette position du plaignant est également incorrecte car le rendement de ses moteurs à essence est supérieur à celui de nombreux modèles comparables non hybrides. De plus, le plaignant souligne cela pour faire une comparaison avec les hybrides plug-in où, grâce à cette technologie plug-in, lors de la recharge pendant des trajets plus longs à des vitesses plus élevées (comme sur l'autoroute), la quantité d'essence consommée est potentiellement plus importante et on crée ainsi plus d'émissions de CO2. En effet, à la demande du conducteur d'une hybride plug-in, le moteur à essence ou au diesel fournit plus d’énergie pour recharger la batterie, annulant ainsi l’avantage de la recharge via le réseau électrique. Cependant, avec la technologie d'auto-chargement de l'annonceur, seule l'énergie résiduelle est utilisée pour charger la batterie.
Le Jury a pris connaissance des différents spots radio en question.
Il a constaté que les spots commencent par « Découvrez Lexus avec sa gamme complète d’hybrides de luxe auto-rechargeables, une excellente alternative au diesel. », que certains spots mentionnent également que l'auto-chargement signifie qu'aucune prise n'est nécessaire et que les spots terminent avec « Plus d’infos sur lexus.be. ».
Le Jury a également constaté que, sur le site internet auquel les spots radio font référence, des informations et des explications sont disponibles sur le mode de rechargement de la batterie, en indiquant notamment qu'un moteur à essence offre un support au moteur électrique et qu'une hybride auto-rechargeable de Lexus se charge pendant la conduite, sans prise.
Le Jury est d’avis que le consommateur moyen peut facilement trouver ces informations sur le site internet.
Suite à la réponse de l'annonceur, le Jury a noté que l'objectif du message et de l'utilisation du mot « auto-rechargeables » est d'indiquer clairement à son public cible que ses véhicules hybrides ne doivent pas être chargés sur une prise électrique.
Le Jury est d'avis que les publicités en question ont pour but de proposer les véhicules hybrides de l'annonceur comme alternative aux voitures diesel et qu'elles ne prétendent pas qu'il s'agit d'une évolution de la technologie plug-in. Selon le Jury, les spots ne font pas de comparaison avec la technologie plug-in et ne se prononcent pas de manière négative ni dénigrante à l'égard des voitures plug-in.
En ce qui concerne la position du plaignant quant au caractère trompeur de la publicité, le Jury se réfère à ses décisions concernant des publicités de Toyota (TOYOTA 27/01/2015 et TOYOTA 24/04/2017), qui peuvent être consultées sur son site internet.
Le Jury est d’avis que, en l'espèce, les spots radio utilisent à nouveau l’expression selon laquelle les hybrides de l’annonceur sont « auto-rechargeables » dans le sens où l’intervention du conducteur, en dehors de la conduite de la voiture, n’est pas nécessaire et que les textes sur le site internet fournissent des informations et des explications sur la portée de ce terme.
Le Jury a dès lors estimé que les publicités en question n'abusent pas de la confiance des consommateurs et n'exploitent pas leur manque d'expérience ou de connaissance et ne sont pas de nature à induire en erreur le consommateur moyen en ce qui concerne les caractéristiques de la batterie hybride des véhicules en question.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler sur ces points.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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