TELENET – 30/08/2017

Position de l'annonceur

L’annonceur a communiqué que cette publicité fait partie d’une promotion temporaire où son produit combiné « Basic Internet + TV Digitale » est temporairement disponible pour 45€. La nature temporaire de cette promotion est clairement expliquée en bas de la promotion. Comme d’usage dans le secteur, une disposition juridique est mentionnée en bas de l’affiche.

Il a noté sur la base des décisions du JEP que la publicité doit être considérée dans sa totalité, y compris les mentions juridiques (‘petits caractères’) en dessous. On attend du consommateur qu’il regarde aussi les mentions juridiques.
Il ressort de cette affiche publicitaire que le client peut s’inscrire jusqu’au 31 octobre 2017 pour une promotion où il reçoit une réduction de 8,70€ pendant les 5 premiers mois après activation, de sorte qu’il ne paie que 45€ pendant la promotion pour un pack « Basic Internet + TV Digitale ». Après cette promotion, le client paie le prix normal de 53,70€ (45€ + 8,70€) par mois.
Une telle publicité est assez courante dans le secteur des télécommunications. De plus, l’affiche visée renvoie au site internet de Telenet pour plus d’informations. La promotion et ses conditions y sont encore une fois rappelées.

Le client potentiel est donc bien informé en temps utile concernant les caractéristiques essentielles et la nature temporaire de cette promotion. De plus, sur la base de cette information, il ne peut être question d’aucune forme de tromperie dans le chef du consommateur moyen. L’information donnée sur cette promotion est en effet correcte, claire et complète et ne peut donc pas tromper le consommateur moyen sur les conditions de la promotion.
À titre subsidiaire, même si le client potentiel ne fait pas attention aux mentions juridiques en dessous, une mention avec « Internet + TV Digitale à partir de 45€ » n'incitera jamais le client à prendre une décision sur une transaction.

L’annonceur a également mentionné que l’affiche est accrochée à l’intérieur ou à l’extérieur d’un abribus. Cela implique que le consommateur moyen, en attendant son transport public, a le temps nécessaire pour bien étudier l’affiche publicitaire et tout son contenu (y compris les mentions juridiques), de sorte que tout risque de tromperie est absolument exclu.

De plus, cette promotion est communiquée depuis déjà quatre mois via différents canaux, sans qu'aucune plainte n’ait été reçue, ce qui montre également que la publicité en question n'est pas trompeuse ou n’est pas perçue comme trompeuse par le consommateur moyen.

Selon l'annonceur, il est donc clair que la publicité visée n'enfreint aucune disposition légale ou autodisciplinaire contraignante. La publicité doit en effet être examinée dans son ensemble du point de vue du consommateur moyen et non du point de vue d'un seul plaignant. Le consommateur moyen fera attention aux mentions légales (qui contiennent toutes les conditions pertinentes de cette promotion) sur l'affiche publicitaire. Il n'est question d’aucune tromperie. Cette plainte est donc manifestement non fondée selon lui.