Une affiche contient le texte « Jusqu’à 1 Giga par seconde* » et « Bruxelles est surboostée. Internet giga rapide. ».
En dessous, en petits caractères :
« * 1 GIGABIT par seconde : Les vitesses d’Internet indiquées sont des vitesses maximales théoriques. La vitesse réelle d’Internet peut être influencée par le trafic sur Internet et d’autres facteurs d’ordre technique (comme le Wi-Fi, le câblage interne, le processeur…). Plus d’infos www.telenet.be/vitesseinternet. ».
Une autre affiche en néerlandais contient le texte “Tot 1 Giga per seconde*” et “’t Is zover. Gigasnel internet.” avec en dessous “info en voorwaarden – telenet.be/gigasnel”.
En dessous, en petits caractères :
“*1 GIGABIT per seconde: De vermelde internetsnelheden zijn theoretische maximumsnelheden. De werkelijke internetsnelheid kan beïnvloed worden door verkeer op het internet en andere technische factoren (zoals wifi, interne bekabeling, processor, …) Meer info op telenet.be/internetsnelheid.”.
Sur la page web “gigasnel” on peut également lire “’t Is zover. Gigasnel internet.” et “Tot 1 Giga per seconde*” avec à côté “Giga Speedboost €15 / maand”.
En dessous, entre autres le texte :
“Geef je internet een gigaboost
Het allereerste Gigabit-internet van België is er. Klaar om te streamen, downloaden én gamen in een flits? Kies voor Giga Speedboost en haal topsnelheden tot 1 Gigabit per seconde*! Uniek in Vlaanderen en Brussel. Zo maak je je All-Internet, YUGO, WIGO of WIGO home nóg straffer.”.
En dessous en petits caractères, un disclaimer semblable sous “Voorwaarden”.
Le plaignant a mentionné que bien que l’annonceur affirme qu’on peut surfer sans limites, le volume de surf dans les heures pleines (12-24h) est limité à 750 GB. A une vitesse de 1 Gigabit par seconde, cela signifie selon lui qu’on peut surfer maximum 100 minutes par mois (3 minutes par jour) à cette vitesse. Cela lui semble mensonger d’afficher 3 minutes par jour comme “illimité”.
L’annonceur s’est référé à cet égard à sa politique d’utilisation raisonnable (Fair Use Policy (FUP)).
Une telle FUP est habituelle dans le secteur et consiste à ce qu’en cas d’utilisation très intensive pendant les heures pleines (> 750 GB) le client est temporairement considéré comme utilisateur intensif. Le client continue à surfer sans limites mais plus lentement (jusqu’à 10 Mbps downstream et jusqu’à 1 Mbps upstream) jusqu’à ce que le Télémètre soit à nouveau remis à 0 pour la nouvelle période de facturation. Durant les heures creuses, le client continue à surfer sans limites et à pleine vitesse.
Il est d’avis que la FUP actuelle offre encore toujours un volume suffisant pour un utilisateur particulier vu que 750 GB représente une quantité de données considérable qui ne sera que rarement utilisée. La vitesse limitée ne sera donc appliquée qu’exceptionnellement et permet de continuer à utiliser les données pour les applications principalement utilisées.
Moyennant quelque limite pendant les heures pleines, le client peut donc encore toujours utiliser une quantité de données sans précédent.
Le Jury a tout d’abord noté que la campagne en question concerne le produit Giga Speedboost de l’annonceur.
Il a constaté que les affiches qu’il a examinées et la page web à laquelle elles se réfèrent se concentrent également sur l'aspect vitesse d'internet et non sur l'aspect volume de surf et en particulier que, contrairement à ce que le plaignant a déclaré, les affiches ne mentionnaient pas “onbeperkt surfen”.
Suite à la réponse de l’annonceur, il a noté que celui-ci, pour ce qui concerne l’aspect de surf illimité auquel le plaignant se réfère, attire l’attention sur sa ‘Fair Use Policy’ telle qu’elle figure sur son site web et qui stipule notamment ce qui suit comme règle d’utilisation pour permettre à tous ses clients de surfer rapidement: « En cas de consommation très élevée durant les heures pleines (> 750 GB), vous serez temporairement considéré comme un utilisateur intensif. Vous continuez de surfer sans limites, mais plus lentement (jusqu'à 10 Mbps downstream et jusqu'à 1 Mbps upstream) jusqu'à ce que votre Télémètre soit remis à 0. Durant les heures creuses, vous surfez sans limites et à pleine vitesse. ».
Dans ce contexte et compte tenu de sa jurisprudence antérieure en la matière, le Jury est d’avis que les messages publicitaires pour le produit Giga Speedboost en question, qui se concentrent sur l'aspect vitesse d'internet, ne sont pas de nature à tromper le consommateur moyen en ce qui concerne l’application éventuelle de cette ‘Fair Use Policy’.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a donc déclaré la plainte non fondée.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
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Tel: +32 2 502 70 70
