Les annonces concernent une action promotionnelle avec laquelle on peut gagner un iPhone 6 et où une réduction de 100 euro était également annoncée sur un iPhone 6 en prenant un contrat King ou Kong.
Une des annonces mentionne entre autres:
“Zit er morgen een Apple in je peer?
Dan maak je kans op een nieuwe iPhone 6!
Hou dus zeker onze Twitter- en Facebookpagina in de gaten!
Grijp je naast de winnende peren? Dan krijg je sowieso € 100 korting op je nieuwe iPhone 6 bij King & Kong.”.
En bas, chaque fois le texte suivant en petits caractères:
“Actie geldig tot 31/12/2014 of zolang de voorraad strekt en mits domiciliëring. Aanbod geldig voor nieuwe en bestaande mobiele telefonieklanten bij aangaan van een overeenkomst van 12 maanden op King of Kong. Klanten moeten minstens 4 maanden digitale klant bij Telenet zijn (internet, digitale tv of vaste telefonie). Maximum 4 toestellen per klantnummer.”.
L’annonceur a communiqué que la condition supplémentaire de cette action de réduction pour un iPhone 6 en prenant un contrat pour King ou Kong est: « digitale klant zijn bij Telenet sedert 4 maanden ». « Digitale klant zijn » est également expliqué comme le fait d’avoir internet, la tv digitale ou la téléphonie fixe de Telenet.
Il ne suit donc pas le raisonnement du plaignant. La réduction est valable en prenant King ou Kong et la condition supplémentaire est que cette offre n’est valable que pour les clients digitaux existants (depuis 4 mois) de Telenet. Ceci est clairement mentionné dans l’annonce. Il est donc d’avis que la plainte est non fondée.
Le Jury a pris connaissance des annonces concernant une action promotionnelle avec laquelle on pouvait gagner un iPhone 6 et où une réduction de 100 euro était également annoncée sur un iPhone 6 en prenant un contrat King ou Kong.
Concernant le contenu des conditions auxquelles cette réduction est soumise, le Jury est d’avis qu’il est suffisamment clair que l’offre n’est valable que pour les personnes qui sont déjà clients digitaux de Telenet depuis au moins quatre mois et que le terme ‘client digital’ renvoie au fait d’avoir internet, la tv digitale ou la téléphonie fixe chez l’annonceur.
Le Jury a dès lors estimé que la publicité n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen sur ce point.
Concernant l’utilisation du mot “sowieso” dans la phrase “Dan krijg je sowieso € 100 korting op je nieuwe iPhone 6 bij King & Kong.” dans une des annonces, le Jury est d’avis que cette formulation peut donner l’impression au consommateur moyen que cette réduction n’est pas soumise à des conditions limitatives.
Le Jury a dès lors estimé que cette publicité est formulée de manière trop absolue sur ce point et est donc de nature à pouvoir tromper le consommateur moyen par rapport à la portée de l’action concernée et à l’existence d’un avantage spécifique quant au prix, ce qui est contraire à l’article VI. 97 du Code de droit économique et aux articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale.
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a donc demandé à l’annonceur de modifier la publicité et à défaut de ne plus la diffuser.
L’annonceur a communiqué que l’annonce n’est plus utilisée et que pour respecter cette décision pour le futur, il fera attention à l’utilisation du mot « sowieso ».
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