Dans un spot avec la mention : www.telsell.com bel nu : 0900-9392, une succession de fragments mettent en scène le produit en question (médaillon) à plusieurs reprises, en combinaison avec des images illustratives. Voix masculine : : “Een teveel aan positieve spanning kan vaak de oorzaak zijn van vele chronische klachten zoals slapeloosheid of hoge bloeddruk en een teveel aan negatieve spanning kan de oorzaak zijn van vermoeidheid en hoofdpijn. Santanira ontwikkelde speciaal voor Tel Sell 3 nieuwe uitvoeringen van de wereldwijd gepatenteerde Biostabil (explications en anglais de Monsieur Santanira). Uw lichaam ontspant zich en u raakt beter in balans. Positief en negatief, + en -, Yin en Yang. (plusieurs personnes, mises en scène, témoignent des effets positifs de Biostabil). De Biostabil 2000 is verkrijgbaar in 3 uitvoeringen, zilver, zilver goldplated en goldplated. Pas op voor namaak. Bel nu 0900-9392 en bestel de Biostabil 2000. Bestel de Biostabil 2000 bel 0900-9392 of kijk op telsell.com”.
Le Jury a d’emblée noté que l’annonceur n’a pas communiqué son point de vue concernant la plainte contre le spot susmentionné.
Le Jury a ensuite pris connaissance de la décision prise par la Reclame Code Commissie le 12 mars 2007 et confirmée par le College van Beroep le 22 mai 2007 aux Pays-Bas.
A défaut de réponse de l’annonceur, le Jury a examiné la plainte sur base des arguments formulés dans le cadre de la procédure d’appel aux Pays-Bas.
Compte tenu de ce qui précède, il est d’avis que l’affirmation « de wereldwijd gepatenteerde BioStabil » est mensongère dans la mesure où il ne s’agit que d’une demande d’obtention d’un brevet international en cours et ce depuis 1999.
Par ailleurs, le Jury a estimé que l’annonceur n’apporte aucune preuve scientifique et/ou médicale des affirmations contenues dans le spot en question, selon lesquelles le fait de porter le produit peut prévenir ou empêcher trop de tension, diminue les maux du corps tels que l’insomnie, l’hyper tension, la fatigue et la migraine. Il est donc d’avis que ces affirmations sont également de nature mensongère.
Le caractère mensonger des affirmations précitées contenues dans le spot TV en question est contraire à l’article 23 de la loi sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, de même qu’aux articles 3 et 5 du Code ICC.
Enfin, le Jury a estimé que le spot TV en question a été réalisé d’une manière telle qu’il est susceptible d’exploiter la superstition du consommateur moyen ; ce qui est contraire à l’article 4 du Code ICC.
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des articles 23 de la LPC et 3,4 et 5 du Code ICC, le Jury a recommandé à l’annonceur de ne plus diffuser le spot litigieux et ce tant à la télévision que sur le site Internet.
L’annonceur a fait savoir qu’il n’est pas d’accord avec la recommandation du Jury mais qu’il fera le nécessaire pour mettre fin à la diffusion de ce spot le plus rapidement possible. Par ailleurs, il a fait savoir qu’il a l’intention à l’avenir de diffuser sur les antennes une nouvelle version de ce spot, et ce en tenant compte des recommandations du Jury.
Le Jury a demandé à l’annonceur d’une part de lui préciser quand le spot litigieux cessera d’être diffusé et d’autre part de lui soumettre le nouveau spot envisagé.
L’annonceur a fait savoir que le spot litigieux n’est plus diffusé et qu’il soumettra, le cas échéant, la nouvelle version du spot.
Le Jury a noté que le spot a été retiré tant de la chaîne Belge que du site web, mais a remarqué que BioStabil est encore présenté sous forme d’une offre statique sur le site web, et ce dans des termes et avec des claims semblables que dans le spot.
L’annonceur a cependant refusé de retirer cette offre statique. Vu son domaine de compétence concernant Internet, le Jury a clôturé ce dossier et a informé le Reclame Code Commissie hollandais de cette situation.
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