Dans l’e-mail avec comme sujet entre autres « Waardebon voor Hunkemöller », en-dessous de la photo avec trois femmes on peut entre autres lire ce qui suit : « Waardebon voor Hunkemöller » et « € 25,00 (prix barré) € 9,95 ». En cliquant sur « Deal bekijken », on arrive sur le site web de Social Deal.
Sur le site web, on peut entre autres lire ce qui suit sous « Waardebon voor Hunkemöller » : « Waardebon ter waarde van 25, 50, 75 of 100 euro te besteden op het hele assortiment van Hunkemöller: stijlvolle lingerie van hoge kwaliteit ». En-dessous, « € 25,00 (prix barré) € 9,95 », le nombre de coupons vendus, « korting 60% » et « Koop nu ». À côté, la photo des trois femmes avec en haut à droite dans un cadre rouge « 60% ».
En bas à gauche, sous « Highlights », entre autres « Multideal :
oWaardebon ter waarde van €25,- voor €9,95
oWaardebon ter waarde van €50,- voor €19,95
oWaardebon ter waarde van €75,- voor €29,95
oWaardebon ter waarde van €100,- voor €39,95 ».
En bas à droite, sous « Grote kleine letters », entre autres « Minimaal bestedingsbedrag :
o€37,50 bij de waardebon van €25,-
o€75,- bij de waardebon van €50,-
o€110,- bij de waardebon van €75,-
o€145,- bij de waardebon van €100,- ».
Le plaignant a communiqué que la réduction de 60% est clairement indiquée dans le texte et sur la photo mais que dans les ‘grote kleine letters’, il est ensuite mentionné qu'il existe un autre montant minimum de dépenses en plus du montant du coupon de réduction. Il a fait des calculs sur cette base et est arrivé à un pourcentage d'environ 40%.
Selon lui, c’est mentionner et afficher clairement et délibérément un pourcentage de réduction mensonger pour inciter les clients à un achat impulsif.
L'annonceur a déclaré que Social Deal est précisément une plateforme qui vise à proposer aux consommateurs des offres avantageuses avec des conditions claires. Il n'utilise pas de conditions floues et est l'une des rares entreprises à avoir ce qu'on appelle des ‘grote kleine letters’. Toutes les conditions sont clairement énumérées de manière pontificale sur la page où le consommateur peut acheter l'offre. D'un seul coup d'œil, le consommateur peut donc voir où il en est.
Le fond de la plainte, tel que l'entend l'annonceur, ne réside donc pas (et ne peut pas résider) dans le fait que le consommateur a été confronté ultérieurement à des conditions dont il n'avait pas connaissance (au moment de la conclusion de l'accord). Il comprend la plainte comme signifiant que les textes utilisés étaient trompeurs et que le consommateur aurait dû s'attendre à acheter un produit différent. Plus précisément, le consommateur s'attendait à bénéficier d'une réduction de 60 %, ce qui, selon le consommateur, s'est finalement avéré inexact.
À cet égard l'annonceur a mentionné qu'il est très clair dans ce qu'il offre, à savoir un bon d'achat. C'est-à-dire un bon qui peut être échangé chez (dans ce cas) Hunkemöller.
En effet, le titre et le sous-titre de l'annonce sur le site web sont les suivants :
“Waardebon voor Hunkemöller
Waardebon ter waarde van 25, 50, 75 of 100 euro te besteden op het hele assortiment van Hunkemöller: stijlvolle lingerie van hoge kwaliteit”.
De plus, dans la description de l'offre, l'annonceur est d’avis qu’il est très clair. Le texte est exactement celui qui suit :
“Highlights
•Multideal
- Waardebon ter waarde van €25,- voor €9,95
- Waardebon ter waarde van €50,- voor €19,95
- Waardebon ter waarde van €75,- voor €29,95
- Waardebon ter waarde van €100,- voor €39,95”.
Selon lui, cela montre aussi clairement qu'un bon est offert.
Les conditions (appelées "grote kleine letters") comportent ensuite certaines restrictions :
“Grote kleine letters
•Geldig vanaf moment van aankoop t/m 30 jun. 2020
•Geldig van maandag t/m zaterdag (sommige vestigingen ook open op zondag)
•Reserveren: geen reservering nodig
•Minimaal bestedingsbedrag:
- €37,50 bij de waardebon van €25,-
- €75,- bij de waardebon van €50,-
- €110,- bij de waardebon van €75,-
- €145,- bij de waardebon van €100,-”.
Cela montre qu'il y a une exigence de dépense minimale pour l'échange du bon d'achat.
L'annonceur estime donc avoir été très clair dans ce qu'il a proposé et ce qu'il n'a pas proposé. Toute la communication porte sur un bon d'achat. Il bénéficie d'une remise. Il y a même des calculs pour montrer l'effet de la réduction sur le montant de l'achat et la valeur du bon d'achat. Il ne s'agit en aucun cas de créer l'illusion que le pourcentage de réduction correspond à la réduction dont on bénéficie en fin de compte lorsqu'on utilise le bon.
Même si l'annonceur regrette qu'un consommateur se soit mépris sur l'offre, il estime qu'il a vraiment fait tout son possible pour publier l'offre clairement sur son site web.
Il estime que la confusion n'est pas raisonnable et que l'on peut s'attendre à ce qu'un consommateur moyen prenne connaissance de l'offre, après quoi il est parfaitement clair (il suffit de lire le titre et le sous-titre) à quoi se réfère l'offre (et donc la remise). Il n'a également reçu aucune plainte par le biais de son service clientèle en raison d'un manque de clarté de cette offre. Selon lui, il ne peut donc pas être question de publicité non éthique.
En ce qui concerne l'e-mail, l'annonceur a encore communiqué que le titre de l'offre mentionne explicitement qu'il s'agit d'un bon d'achat et que le pourcentage de réduction n'est pas du tout mentionné.
Le Jury a pris connaissance du matériel publicitaire en question et de la plainte qui le concerne.
Il a constaté que l’e-mail promotionnel en question mentionne entre autres dans son sujet « Waardebon voor Hunkemöller » et dans le texte entre autres « Waardebon voor Hunkemöller » et « € 25,00 (prix barré) € 9,95 », sans mentionner de pourcentage.
Il a également constaté que dans l'affichage de la promotion sur le site web de l'annonceur, sous « Waardebon voor Hunkemöller », on peut entre autres lire ce qui suit : « Waardebon ter waarde van 25, 50, 75 of 100 euro te besteden op het hele assortiment van Hunkemöller: stijlvolle lingerie van hoge kwaliteit », avec en-dessous « € 25,00 (prix barré) € 9,95 » et « korting 60% ».
Enfin, le Jury a constaté qu'immédiatement sous la photo correspondante avec trois femmes et en haut à droite dans un cadre rouge « 60% », d'une part à gauche sous « Multideal » il est indiqué quel prix promotionnel ce pourcentage entraîne pour l'achat des différents bons et d'autre part à droite sous « Grote kleine letters » entre autres « Minimaal bestedingsbedrag » et les montants minimums de dépense respectifs pour les différents bons sont indiqués en gras.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d’avis qu’il est en l’espèce assez clair que le pourcentage de réduction mentionné concerne le prix d’achat des bons de valeur et qu’on ne donne notamment pas l’impression que ce pourcentage se rapporte au prix d'achat final des vêtements eux-mêmes.
Il a donc estimé que le matériel publicitaire en question n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen sur ce point.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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