L’annonce contient le logo de l’annonceur et, entre autres, une photo de l’Arc de Triomphe à Paris et le texte « Bruxelles - Paris en train 29 € ».
Le plaignant a communiqué que l’annonceur indique clairement « Bruxelles-Paris en train 29 € », donc pas « à partir de » et que quand il se rend sur le site, il est virtuellement impossible de trouver un billet à 29 euros. Il y a donc clairement publicité mensongère selon lui.
L’annonceur a communiqué que la publicité fait partie de son plan de communication en ligne où Paris mais également d’autres destinations européennes sont proposées.
Il a également indiqué qu'il n'est pas mentionné ‘à partir de’ puisqu'il s'agit des prix de base, que l'on peut toujours trouver sur le site de SNCB International, après quelques recherches. Sur son site même, il est bien précisé qu'il s'agit d'un prix ‘à partir de’, ce qui signifie que le prix peut varier en fonction des dates et des heures choisies. Selon lui, les prix variables sont un principe bien connu dans le secteur du voyage. Toutefois, afin d'éviter davantage d'incertitude auprès de ses clients, il a décidé pour l'avenir de toujours ajouter ‘à partir de’ dans la publicité concernée.
Le Jury a constaté que la bannière publicitaire concernée par la plainte ne mentionnait pour le trajet en question que le montant de 29 € sans information supplémentaire.
Suite à la réponse de l’annonceur, il a noté que sur son site web, il est bien spécifié qu’il s’agit ici d’un prix ‘à partir de’, ce qui signifie que le prix peut varier en fonction des dates et heures choisies.
Le Jury est cependant d’avis que la bannière publicitaire elle-même devait déjà indiquer que le montant mentionné est un prix ‘à partir de’ et il a estimé que la publicité, en omettant ceci, est de nature à pouvoir tromper le consommateur moyen sur ce point.
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale (Code ICC), le Jury a donc demandé à l’annonceur de modifier la publicité sur ce point et à défaut, de ne plus la diffuser.
À cet égard, le Jury a noté que l’annonceur avait déjà indiqué qu’il modifiera la publicité en question en mentionnant qu’il s’agit d’un prix ‘à partir de’.
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