Sur les écrans dans les trains se trouve le texte suivant :
« Ce week-end,
prenez le train
à -50% avec le billet week-end
pour faire du shopping.
Plus d’infos sur sncb.be ».
Sur le site web de l’annonceur, dans la section « Billet Week-end », on lit entre autres :
« Le week-end, voyagez à -50% et profitez à 200% !
Avec le billet week-end, vous voyagez aller-retour à moitié prix pour le week-end et la destination de votre choix. » ;
« Pratique
Consultez les conditions d’utilisation du Billet Week-end (pdf) ».
Le plaignant a communiqué que la réduction de 50% sur les prix n’est pas correcte. Un billet normal aller-retour de Beernem à Bruges coûte 5,20€ et un billet week-end coûte 4,60€. Avec la réduction de 50%, un billet week-end ne devrait donc coûter que 2,60€. Selon lui, l’annonceur ne respecte donc pas les conditions qui sont clairement mentionnées sur les panneaux et sur le site web ainsi que sur les conditions liées à ce billet.
L’annonceur a communiqué que quand il fait la promotion du billet week-end, il utilise le slogan ‘50% de réduction’ pour ne pas rendre le message inutilement compliqué.
En même temps, il invite également toujours le consommateur à s’informer sur son site web, dans ce cas en mentionnant « Plus d’infos sur sncb.be ». Normalement et en tout cas dans toutes ses campagnes publicitaires complètes, il mentionne « Info et conditions sur sncb.be ».
Sur ce site web, les consommateurs trouvent une page spécifique avec de l’information sur le billet week-end et un lien vers les conditions d’utilisation du produit. Là, il mentionne dans la rubrique « A quel prix ? » : « La distance minimale tarifée* est de 3 km ; la distance maximale tarifée* est limitée à 150 km par trajet simple. ».
Dans le cas de la plainte, la distance parcourue est de 11 km par trajet, ce qui signifie 2,60€. Au tarif de 50%, cela revient à 1,30€. C’est moins que le tarif pour 3 km qui est de 2,30€. Selon les conditions, ce dernier tarif doit donc être appliqué. Vu qu’un billet week-end est toujours aller-retour, le prix est donc de 4,60€, qui est aussi le prix que le consommateur a payé.
Comme dans toutes ses créations et dans tous les médias, l’annonceur invite le consommateur, pour être complet et transparent, à consulter les conditions d’utilisation. Il n’y a donc aucune intention de tromper le consommateur.
Le Jury a pris connaissance de la communication publicitaire en question sur les écrans dans certains trains, qui mentionnait sous le texte « Ce week-end, prenez le train à -50% avec le billet week-end pour faire du shopping. » : « Plus d’infos sur sncb.be ».
Il a également constaté que la page concernant le billet week-end sur le site web de l’annonceur se réfère également à la réduction de 50% et, sous le titre « Pratique », également aux « Conditions d’utilisation du Billet Week-end (pdf) » et que ces conditions d’utilisation mentionnent entre autres à la troisième page sous le titre « A quel prix ? » : « La distance minimale tarifée* est de 3 km ; la distance maximale tarifée* est limitée à 150 km par trajet simple. », où l’astérisque renvoie à « *voir Lexique » mais qu’on ne peut pas accéder à ce lexique en cliquant sur un lien et qu’il n’est pas facilement trouvable ou accessible autrement.
Ensuite, le Jury a entre autres noté suite à la réponse de l’annonceur que celui-ci utilise le slogan ‘50% de réduction’ pour ne pas rendre le message inutilement compliqué. Dans le cas présent, le tarif pour 3 km, qui est de 2,30 euros, a été appliqué conformément aux conditions mentionnées pour arriver à un prix total aller-retour de 4,60 euros.
Le Jury est cependant tout d’abord d’avis que la publicité en question, en ne mentionnant que « Plus d’infos sur sncb.be », ne renvoie pas suffisamment clairement à l’existence de conditions limitatives.
Il est de plus d’avis que le renvoi aux conditions d’utilisation sur le site web n’est pas suffisamment clair pour permettre au consommateur moyen de prendre une décision sur une transaction en connaissance de cause puisqu’on ne peut pas attendre du consommateur moyen qu’il sache sans plus d’explications ce que signifie « la distance minimale tarifée » pour le coût de son trajet.
Le Jury a dès lors estimé que la publicité en question est de nature à pouvoir tromper le consommateur moyen en ce qui concerne la portée de l’allégation promotionnelle utilisée, ce qui est contraire aux articles VI. 97 et 99 du Code de droit économique et aux articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale (code ICC).
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a donc demandé à l’annonceur de modifier la publicité et à défaut de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé qu’il adaptera sa communication.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
