La publicité sur le site web de Proximus montre à gauche une image du produit avec en dessous entre autres :
“Promo
- Smartphone aan verlaagde prijs met abonnement gedurende 24 maanden
- Gratis Harman Kardon Onyx Studio 5 (t.w.v. €229)”.
À droite, en dessous de “Samsung Galaxy Note9 Black” entre autres :
“Smartphone met abonnementen” (avec à côté le prix barré €999,99)
“+ DataPhone 2.5 GB - €25 x 24 maanden”
“+ Mobilus M” (avec à côté le prix/mois).
La publicité sur le site web de Samsung montre entre autres le smartphone en question avec le texte :
« Promotion Proximus : Recevez une enceinte Bluetooth Harman Kardon Onyx Studio 5 à l’achat d’un Galaxy Note9 ».
Le matériel publicitaire de Samsung qui a été distribué dans le point de vente Proximus contient une image de l’enceinte en question avec le texte :
« Recevez un Harman Kardon Onyx Studio 5 - Valeur : 229.99€ - à l’achat d’un Galaxy S9 | S9+ | Note9* ».
En dessous de l’image en petits caractères :
« Période de l’action : 03/12/2018 -31/12/2018
Conditions de l’action : www.samsung.com/be_fr/promotions
*Note9 combiné avec abonnement Proximus ».
Le plaignant s’est référé à la promotion de fin d’année de Proximus pour un Samsung Galaxy Note9 qui promet une enceinte Bluetooth gratuite d’une valeur de €229. Il a mentionné que tous les messages promotionnels ne mentionnent que : « Promotion Proximus : Recevez une enceinte Bluetooth Harman Kardon Onyx Studio 5 à l’achat d’un Galaxy Note9 ».
Ce n’est qu’en voulant s’inscrire à l’action, après l’achat d’un appareil de €999 au prix plein, qu’il est devenu clair qu’on parle d’un « contrat » dans les conditions spéciales.
Les conditions spéciales ne mentionnent pas qu’il doit s’agir d’un nouveau contrat. Les membres de sa famille et lui-même sont tous déjà clients chez Proximus.
La promesse d’une enceinte gratuite était pour lui la raison d’acheter cet appareil chez Proximus, et il trouve la publicité trompeuse.
Le Jury a demandé une réaction à l’annonceur Proximus et à l’annonceur Samsung.
L’annonceur Proximus a communiqué que sa publicité fait la promotion de :
• une offre conjointe, consistant en un smartphone Samsung Galaxy Note9 à prix réduit, une option DataPhone (2,5 GB) et un abonnement Mobilus/Mobilus Full Control M, L ou XL ou un abonnement Epic au choix ;
• une enceinte Harman Kardon Onyx Studio 5 gratuite à l’inscription à l’offre conjointe susmentionnée.
Les conditions de cette offre sont selon lui très clairement mentionnées dans sa publicité. Ainsi, il ne peut y avoir aucun doute chez le consommateur moyen par rapport aux conditions de la promotion et il ne peut pas être trompé.
Sur la base de la plainte, il ne peut que supposer que le plaignant ne s’est pas inscrit à l’offre conjointe et qu’il a acheté un smartphone Samsung Galaxy Note9 sans abonnements. Par conséquent, il ne s’est pas inscrit à la promotion.
L’annonceur Samsung estimait que cela était suffisamment visiblement indiqué dans ses publicités.
La condition en question était selon lui visiblement indiquée sur l’affichage forex dans le magasin Proximus avec un astérisque et un renvoi spécifique auprès du Note9 (ceci ne s’appliquait pas à tous les modèles). Via l’astérisque, on voit que ça doit être en combinaison avec un abonnement.
Ses conditions particulières de l’action le mentionnent également dans la première phrase.
Le Jury a pris connaissance des communications publicitaires en question et de la plainte qui les concerne relative aux conditions sous lesquelles l’enceinte gratuite en question pouvait être obtenue.
Suite à la plainte, il a examiné en particulier les communications publicitaires aussi bien de l’annonceur Proximus que de l’annonceur Samsung.
En ce qui concerne la communication publicitaire sur le site web de l’annonceur Proximus :
Le Jury a constaté que la publicité sur le site web de Proximus montre à gauche une image du produit avec en dessous entre autres :
“Promo
- Smartphone aan verlaagde prijs met abonnement gedurende 24 maanden
- Gratis Harman Kardon Onyx Studio 5 (t.w.v. €229)”.
À droite, en dessous de “Samsung Galaxy Note9 Black” entre autres :
“Smartphone met abonnementen” (avec à côté le prix barré €999,99)
“+ DataPhone 2.5 GB - €25 x 24 maanden”
“+ Mobilus M” (avec à côté le prix/mois).
Il est d’avis que cette communication publicitaire indique suffisamment clairement qu’on fait la promotion d’une offre conjointe qui consiste en un smartphone Samsung Galaxy Note9 à prix réduit avec une option DataPhone 2.5GB et un certain type d’abonnement mobile et que l’enceinte gratuite est obtenue lors de l’inscription à cette offre conjointe.
Le Jury est également d’avis que cette méthode n’est pas inhabituelle dans le secteur télécom et que la manière de la présenter en l’espèce ne diffère pas de ce qui se fait habituellement.
Il a dès lors estimé que la communication publicitaire sur le site web de l’annonceur Proximus n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen sur ce point.
À défaut d’infractions à des dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a donc estimé n’avoir pas de remarques à formuler à l’égard de l’annonceur Proximus sur ce point.
En ce qui concerne la communication publicitaire sur le site web de l’annonceur Samsung et son matériel publicitaire dans le point de vente Proximus :
Le Jury a constaté que la publicité sur le site web de Samsung montre entre autres le smartphone en question avec le texte :
« Promotion Proximus : Recevez une enceinte Bluetooth Harman Kardon Onyx Studio 5 à l’achat d’un Galaxy Note9 ».
Il a également constaté que plus loin dans le texte, il est certes renvoyé au « numéro de GSM lié au contrat Proximus » et qu’en bas de la page, sous « Conditions » et en cliquant sur le bouton « FAQs », un document avec les « conditions particulières de l’action » peut être consulté dans lequel on peut entre autres lire : « À l’achat d’un modèle Galaxy Note9 en promotion combiné à un contrat Proximus, recevez temporairement une enceinte Harman Kardon Onyx Studio 5 bluetooth d’une valeur de 229€. », mais il est d’avis qu’il ne ressort ainsi pas suffisamment de la publicité sur le site web de Samsung qu’on doit s’inscrire à une offre conjointe spécifique consistant en un smartphone Samsung Galaxy Note9 à prix réduit avec une option DataPhone 2.5 GB et un certain type d’abonnement mobile chez Proximus.
En ce qui concerne le matériel promotionnel de Samsung qui a été distribué dans le point de vente Proximus, le Jury a constaté que celui-ci contient une image de l’enceinte en question avec le texte : « Recevez un Harman Kardon Onyx Studio 5 - Valeur : 229.99€ - à l’achat d’un Galaxy S9 | S9+ | Note9* ».
Il a également constaté que l’astérisque renvoie à la mention en petits caractères : « *Note9 combiné avec abonnement Proximus » mais il est d’avis que cette mention est en l’espèce non seulement trop petite pour attirer suffisamment l’attention du consommateur sur cette condition essentielle qui est spécifique pour le modèle de smartphone concerné, mais n’est de plus pas non plus de nature à indiquer suffisamment clairement qu’on doit s’inscrire à l’offre conjointe spécifique susmentionnée pour pouvoir bénéficier de la promotion.
Le Jury a dès lors estimé que les deux communications publicitaires examinées de l’annonceur Samsung sont de nature à pouvoir tromper le consommateur moyen en ce qui concerne les conditions d’application de l’action promotionnelle et notamment l’existence d’un avantage de prix spécifique, ce qui est contraire aux articles VI. 97 et 99 du Code de droit économique et aux articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale (Code ICC).
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a donc demandé à l’annonceur Samsung de modifier les deux publicités en question et à défaut, de ne plus les diffuser.
L’annonceur a confirmé qu’il respectera la décision du Jury.
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