L’e-mailing avec le titre « Profitez d'un prix réduit sur votre nouveau smartphone ! » contient entre autres ce qui suit :
« Bonjour,
Envie d'un nouveau téléphone ?
N'en dites pas plus ! Chez Proximus, vous pouvez profiter d'offres combinées smartphone + abonnement mobile et obtenir un nouveau GSM à partir de €9 en quelques clics ! »
un bouton « Je découvre la sélection »
« Ces smartphones pourraient vous intéresser : »
En dessous, trois offres avec chaque fois une image et le nom du GSM et sur un fond rouge : « À partir de €XX Avec un abonnement mobile ».
Le plaignant a communiqué que des GSM sont annoncés à partir de €49, à condition de souscrire un abonnement. Or, dans le magasin, il s'est avéré que ce n'est pas €49 qu'il faut payer, mais plus de €500. En fait, un supplément de €20 est facturé pendant deux ans avec l'abonnement, jusqu'à ce que la différence soit payée. En d'autres termes, ce €49 n'est pas le prix mais la réduction ; tout ce qu'ils offrent, c'est une petite réduction et le fait qu’on peut payer en plusieurs fois. C'est tout à fait différent d'un GSM à €49, mais il n'y a rien à ce sujet dans l'e-mail. Selon lui, il s'agit non seulement d'une publicité non éthique mais aussi purement mensongère.
L’annonceur a communiqué que les offres présentées dans la publicité sont des offres conjointes qui consistent en l’achat d’un smartphone, au prix réduit affiché, combiné à la souscription à :
- un abonnement mobile ;
- et à une option DataPhone. L’option DataPhone donne droit à un volume de données mobiles supplémentaires pendant 24 mois.
En cas de résiliation dans les 24 premiers mois, la valeur résiduelle de l'appareil est due, conformément au tableau d'amortissement du contrat.
Les combinaisons possibles entre abonnements mobiles et DataPhone sont détaillées sur le site web que le client peut consulter en cliquant sur le lien « Je découvre la sélection » (« Ontdek Meer » en néerlandais).
L’annonceur a ajouté que même si la publicité en question invitait le client à découvrir les offres sur son site web pour plus d’informations, il a décidé, en vue de fournir une information complète directement dans la communication et de s’aligner sur sa façon de communiquer sur les autres supports écrits concernant les offres conjointes, d’ajouter :
- « et DataPhone à XX EUR/mois » dans le patch mentionnant le prix et la mention « Avec abonnement mobile » ;
- un astérisque derrière chaque prix renvoyant aux mentions légales qui seront ajoutées en bas de page de l’e-mail et qui détaillent les conditions de l’offre (offre combinée, durée du contrat, résiliation, …).
Le Jury a pris connaissance de la plainte et de l’e-mailing avec le titre « Profitez d'un prix réduit sur votre nouveau smartphone ! », qui contient entre autres des offres avec une image et le nom de smartphones et, sur un fond rouge : « À partir de €49 Avec un abonnement mobile ».
Suite à la réponse de l’annonceur, il a entre autres noté qu’il s’agit ici d’offres conjointes consistant en l’achat d’un smartphone à un prix réduit en combinaison avec d’une part un abonnement mobile et d’autre part une option DataPhone donnant droit à un volume supplémentaire de données mobiles pendant 24 mois. L’annonceur a ajouté que les combinaisons possibles entre les abonnements mobiles et DataPhone sont présentées sur son site web que le client peut consulter en cliquant sur le lien « Je découvre la sélection » dans l’e-mail.
Bien que le Jury soit d'avis qu'une telle offre conjointe constitue en tant que telle une pratique courante sur le marché des télécommunications, il est cependant d'avis qu'en l'espèce, l'annonceur a omis à tort de ne pas déjà attirer l’attention dans l'e-mailing en question sur l'obligation de prendre une option DataPhone pendant une certaine période, là où l'autre obligation de prendre un abonnement mobile est bien mentionnée.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury a estimé que la publicité concernée est de nature à tromper le consommateur moyen sur ce point, ce qui est contraire aux articles 4 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale (Code ICC).
Sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a dès lors demandé à l’annonceur de modifier la publicité en question et à défaut, de ne plus la diffuser.
A cet égard, le Jury a noté que vous avez déjà communiqué que la publicité concernée sera modifiée afin d'indiquer déjà dans cette publicité que non seulement un abonnement mobile mais aussi une option DataPhone doit être prise, et de faire plus clairement référence aux conditions à cet égard par le biais d'un astérisque.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
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Tel: +32 2 502 70 70
