La bannière sur internet contient une image de deux smartphones (Huawei P10 Lite et Samsung Galaxy J7 2017) avec à côté sur fond orange « 9€ met Dolfijn Smartphone ».
En cliquant, on arrive sur la page de promotion du site internet de l’annonceur, où il est entre autres mentionné, par exemple pour le Huawei P10 Lite “Met abonnement” et en dessous, entre autres “Dolfijn Smartphone 25 €/maand + 9 € (avec au-dessus, barré, 279,99 €)” et “Verbintenis van 24 maanden”.
En cliquant sur “Dolfijn Smartphone” cette information est répétée, avec de l’information sur le contenu de l’abonnement, entre autres : “2,5 GB – 2,5 uur bellen – Onbeperkt sms’en”.
Selon le plaignant, la publicité pour l'abonnement Dauphin avec smartphone est mensongère. On a l'impression qu'on obtient un smartphone pour seulement 9 euros au lieu de 279,99 euros. Selon lui, rien n'est moins vrai car on paye pendant 24 mois 10 euros de plus par mois pour l'appareil et la réduction n'est donc que de 30,99 euros. Dans la formule Dauphin ordinaire, on paie en effet seulement 15 euros par mois.
L'annonceur a communiqué que la plainte concerne une offre de smartphone avec abonnement, un principe très courant dans le marché des télécoms. Selon lui, la communication indique très clairement qu'il s'agit d'un smartphone pour 9 euros + abonnement Dauphin avec smartphone. Cette promotion est proposée selon une norme courante et n'a jamais posé de problème dans le passé. En tout cas, il n'a jamais eu l'intention de tromper les gens. L'achat du téléphone est également à seulement 9 euros au lieu du prix d'achat de base de 279,99 euros. L'abonnement qui y est lié est un abonnement Dauphin avec smartphone comme indiqué dans la publicité. Cet abonnement est différent de l'abonnement Dauphin qui ne peut être acheté en combinaison avec un smartphone. Il indique clairement qu'il s'agit de l'abonnement Dauphin avec smartphone et non de l'abonnement Dauphin. En outre, cela est aussi clairement indiqué dans les mentions sur son site.
Le Jury a constaté que la bannière internet propose un smartphone à 9€ avec un abonnement "Dolphin Smartphone". Il a noté que la bannière se réfère à la page de promotion du site internet de l'annonceur, où plus d'informations sont disponibles sur le contenu et la durée de l'abonnement en question.
Le Jury a également constaté que, contrairement à ce que le plaignant affirme, le contenu de l'abonnement promu « Dolphin Smartphone » (2,5 Go - 2,5 heures d'appel - sms illimités) n'est pas identique à celui de l'abonnement "Dolphin" sans smartphone (1,5 Go - 2,5 heures d'appel - sms illimités).
Le Jury est d'avis qu'il est suffisamment clair pour le consommateur moyen qu'il s'agit d'une offre conjointe pour un smartphone avec un abonnement, où le contenu de l'abonnement diffère de celui d'un abonnement sans smartphone.
Le Jury a dès lors estimé que la publicité n'est pas de nature à tromper le consommateur moyen sur ce point.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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