L’annonce avec le titre « Le cadeau qu’on n’ira pas échanger » contient une photo de l’iPhone 6s avec à côté dans un rond orange : « 359,99€ (prix barré) - 9€ - avec Koala Smartphone ».
En dessous, sous « Maintenant avec appels illimités », en petits caractères : « Offre valable du 16/11/2018 au 02/01/2019 inclus pour un nouvel abonnement de 24 mois avec domiciliation bancaire. Le prix de 9 € pour un iPhone 6s - 32 GB - DAS : 1,0 W/kg (C) - est valable avec un abonnement Koala Smartphone. Offre non cumulable avec d’autres promotions d’Orange à l’exception de la promotion Internet Everywhere. Le prix du GSM est mentionné au prix de vente recommandé, primes de recyclage de 0,05 €, Auvibel et Bebat incluses. Illustrations non contractuelles. Orange ne dispose que d’un stock limité. En cas de rupture de stock Orange ne pourra pas fournir ou faire fournir ce produit par une autre entreprise à ce prix. En cas de fraude ou d’abus dans le cadre de l’action par un ou plusieurs clients, Orange se réserve le droit de mettre un terme à cette action. Infos et conditions en magasin ou sur orange.be ».
Le plaignant est outré de la malhonnêteté et de l’intention, selon lui délibérément trompeuse, de cette publicité où il n’est fait aucune mention du montant à payer, par domiciliation, pendant 24 mois.
L’annonceur a communiqué que l’offre d'un smartphone subventionné est un principe très répandu sur le marché des télécommunications.
En ce qui concerne l'action elle-même, la communication indique très clairement qu'il s'agit d'un smartphone à 9 euros + un abonnement Koala Smartphone. La manière dont cette promotion est proposée est une forme/norme commune et n’a jamais posé de problèmes dans le passé, ni chez lui ni chez ses concurrents.
L’annonceur a ensuite communiqué que tout est également précisé dans les mentions légales de l'annonce et qu'on trouve également celles-ci sur son site internet et dans les magasins Orange. Il n'a jamais eu l'intention d'induire délibérément les gens en erreur car cela ne correspond pas aux valeurs de la marque.
Le Jury a constaté que la publicité contient une offre pour un smartphone, couplée à un abonnement chez l’opérateur et est d’avis qu’il s’agit d’une pratique courante dans le marché des télécoms.
Il a également constaté que l’annonce en question mentionne entre autres « avec Koala Smartphone » et, en petits caractères, « offre valable (…) pour un nouvel abonnement de 24 mois avec domiciliation bancaire » et que, sur le site internet auquel la publicité renvoie, il est indiqué pour le smartphone en question combiné à l’abonnement Koala Smartphone « 35 €/mois – Engagement de 24 mois ».
Selon le Jury, le consommateur est ainsi suffisamment clairement informé du montant mensuel à payer par domiciliation.
Il a dès lors estimé que la publicité visée n’est pas de nature à induire le consommateur moyen en erreur sur ce point.
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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