Une annonce composée de deux parties montre du côté gauche une présentation de publicité traditionnelle et du côté droit un texte qui pourrait être perçu comme un article de presse. Les deux parties se trouvent en dessous d'une ligne, mais nulle part il n'est indiqué explicitement qu'il s'agit de publicité.
La régie du journal a fait valoir que cette publicité n'a jamais fait l'objet de discussion. Elle a également confirmé que pour éviter toute confusion entre publicité et article de presse, elle est disposée à mentionner « annonce » au-dessus.
Après examen, le Jury a estimé que pour éviter toute confusion, il convient d'apporter une mention de telle sorte qu'il soit clair qu'il s'agit de publicité. Sur base des art. 23,5° LPC et art.12 du code CCI, il a recommandé de modifier la publicité en ce sens.
La régie a confirmé qu'elle veillera attentivement à ce que la mention « annonce » soit reprise au-dessus. Son attention a été attirée sur le fait que l'art. 23,5° oblige d'utiliser la mention « publicité ».
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