Le Jury a noté que la plaignante s’est référée à un post sur le compte Instagram de l’influenceur concerné et qu’elle considère qu'il n'y a pas d’indication qu'il s'agit d'un partenariat rémunéré.
Suite à la réaction de l’influenceur et de la société concernée, le Jury a noté qu’il s’agit bien ici d’une communication commerciale, dans le cadre d’un contrat. Il a noté qu’en fonction de cette collaboration rémunérée, l’annonceur a communiqué des indications claires quant à la manière dont sa marque doit être promue, avec entre autres quels hashtags doivent être mentionnés (notamment #publicité), et la demande d’obtenir son approbation avant la publication. Il a également pris bonne note du fait que, le jour après la publication, l'influenceur a ajouté la mention « #productplaatsing » à la communication visée.
Le Jury a examiné ce dossier sur la base de l’article 7 du Code de la Chambre de Commerce Internationale qui stipule que la communication commerciale doit être clairement identifiable en tant que telle, quelle que soit sa forme et quel que soit le support utilisé et que, lorsqu’une publicité est diffusée dans un média comportant des informations ou du contenu rédactionnel, elle doit être présentée de telle sorte que son caractère publicitaire soit évident, et à la lumière des Recommandations du Centre de la Communication en matière d'influenceurs.
Il est d’avis que le post concerné ne contenait pas d’éléments suffisants pour que sa nature commerciale soit évidente pour le consommateur moyen.
Le Jury a dès lors estimé que la communication commerciale visée n’était pas clairement identifiable en tant que telle par rapport aux autres communications présentes sur le compte de l’influenceur.
En ce qui concerne ensuite la mention « #productplaatsing » ajoutée ultérieurement, le Jury se réfère de plus à la Checklist du point 3 et au point 5 des Recommandations du Centre de la Communication en matière d’influenceurs qui demandent dans certains cas d’utiliser la mention ou le hashtag « publicité » pour que la relation commerciale concernée soit claire, comme cela est d’ailleurs également indiqué dans le briefing de l’annonceur à l’influenceur.
Il se réfère également au point 6 de ces Recommandations en ce qui concerne la demande d’indiquer ces mentions tout de suite clairement dans le post, de telle sorte qu’il soit immédiatement évident pour les consommateurs, au premier coup d’œil, qu’il y a une relation commerciale entre l’influenceur et la marque, ainsi qu’au point 5 qui stipule que les options de disclosure proposées par les plateformes elles-mêmes peuvent aussi aider à rendre claire la relation commerciale.
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a demandé à l’annonceur et à l’influenceur de modifier la communication commerciale concernée en ce sens et à défaut, de ne plus la diffuser.
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