1) La première annonce a comme titre « Gesbo Veranda’s : prima kwaliteit en service », avec au-dessus « advertorial » et un logo « #kooplokaal », et contient des photos d’une maison avec véranda et d’un homme devant une véranda.
Avec entre autres le texte suivant :
“Balen - Veranda’s en terrasoverkappingen bieden een belangrijke meerwaarde in een woning. Dat weet ook Louis Van Gestel, zaakvoerder van het gerenommeerde bedrijf Gesbo.”;
“Beter goed in weinig dan gematigd in veel. Net door zich op een kleine nichemarkt te focussen, kan Gesbo veranda’s een excellente kwaliteit en service bieden en groeide het uit tot een begrip in de verre omgeving. “We bestaan al 40 jaar, hebben veel ervaring en bij elk project is er veel aandacht voor kwaliteit en afwerking. Onze klanten zijn tevreden en betalen daarom ook stipt. Om die reden vragen we geen voorschot. Klanten betalen na de plaatsing.”;
“Het Gesbo-team bestaat uit een dertigtal ervaren vakmannen en bekwame werfleiders. “Goed opgeleide schrijnwerkers, bekwame metaalbewerkers, maar ook bouwvakkers, een schilder, lasser, plooier en elektricien. Ieder project wordt geleid en gestuurd door een vaste werfleider die voor de klant een vast aanspreekpunt is. Onze mensen werken met passie, precisie en bekwaamheid aan de veranda van je dromen.””.
2) La deuxième annonce contient des photos de maisons avec véranda et le logo de l’annonceur « Gesbo – Veranda’s en thuiskamers », avec entre autres le texte suivant :
“Dé specialist in veranda’s uit hout of aluminium.
Ontwerp, plaatsing, renovatie
veranda’s, tuinkamers en terrasoverkappingen
…reeds meer dan 40 jaar! …geen voorschot!”.
1) En ce qui concerne la première annonce, la plaignante a communiqué que la mention "We bestaan al 40 jaar" l'a mise en confiance mais qu'elle a appris par la suite que l'entreprise Gesbo avait été déclarée en faillite au début de l'année, ce qui ne peut être compatible avec la mention de l'annonce. Selon elle, cela donne une fausse impression de fiabilité. Compte tenu de la faillite, il est inévitable que l'ancienne et la nouvelle société Gesbo soient deux entités juridiques totalement distinctes.
2) En ce qui concerne la deuxième annonce, le plaignant a communiqué que cette société n'a été créée qu'au début du mois de mars de cette année. Il trouve donc étrange qu'ils mentionnent sur leur annonce qu'ils existent depuis 40 ans : bien sûr, tout le monde a le droit de faire de la publicité mais les informations utilisées pour gagner des clients doivent être correctes.
L'annonceur, BV Gesbo Veranda's, a fait valoir qu'il a repris tous les actifs de NV Gesbo, qui avait fait faillite début 2020, ainsi qu'une grande partie du personnel de NV Gesbo, et qu'il exerce ses activités sur le même site que l'(ancienne) NV Gesbo. La direction et l’actionnariat sont cependant totalement différents de la direction et de l’actionnariat de NV Gesbo à la date de sa faillite.
Il a également fait valoir que sa société, par l'intermédiaire de son directeur général et de son personnel, a effectivement une expérience d'environ 40 ans dans la construction de vérandas et qu'elle a donc fait une publicité correcte et éthique selon lui. Avec ses employés, l'entreprise possède même pour ainsi dire plus de 300 ans d'expérience dans la construction de vérandas.
L'annonceur estime donc que le contenu de sa publicité est tout à fait correct et ne constitue en aucun cas une violation d’une réglementation éthique ou autre.
Le Jury a pris connaissance des deux annonces en question et des plaintes qui les concernent.
Il a notamment constaté que les deux plaignants se réfèrent au fait qu'une société dénommée Gesbo a été déclarée en faillite il y a quelque temps et avancent que la société qui fait actuellement de la publicité sous ce nom avec la mention qu’elle existe depuis 40 ans, n'a été créée que très récemment.
À ce sujet et suite à la réponse de l’annonceur, BV Gesbo Veranda’s, il a noté que celui-ci avait repris tous les actifs de NV Gesbo, qui avait fait faillite début 2020, ainsi qu'une grande partie du personnel de NV Gesbo, et qu'il exerce ses activités sur le même site que l'(ancienne) NV Gesbo. La direction et l’actionnariat sont cependant totalement différents de la direction et de l’actionnariat de NV Gesbo à la date de sa faillite.
Il a également fait valoir que sa société, par l'intermédiaire de son directeur général et de son personnel, a effectivement une expérience d'environ 40 ans dans la construction de vérandas.
Dans ce contexte, le Jury est d'avis que les mentions des annonces contre lesquelles les plaintes sont dirigées se rapportent suffisamment clairement à l'expérience présente dans cette entreprise qui a été relancée avec une autre direction mais en conservant le nom commercial et une grande partie du personnel.
Le Jury a dès lors estimé que les annonces en question ne sont pas de nature à tromper le consommateur moyen sur ce point.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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