Insertion publicitaire dans Passe-Partout pour la Saab 9-3 Sport Sedan Black Label.
La publicité mentionne les émissions de CO2 et la consommation de carburant dans une taille de caractères largement inférieure au message principal de ladite publicité; ce qui est contraire à l’Arrêté Royal du 5 septembre 2001 et à l’art. 5 du code Febiac.
La publicité ne concerne pas une version spécifique mais bien une série de véhicules du même modèle ou de la même marque. Il est donc nécessaire de mentionner les valeurs extrêmes (minimum et maximum) de la consommation moyenne ainsi que des émissions de CO2 moyennes en vertu du cycle de test officiel pour la gamme de véhicules concernée par la campagne publicitaire.
L’importateur a attiré l’attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une campagne nationale mais d’une annonce du concessionnaire local, Garage Quevrain. Ce dernier a, sur base d’un dealer template qui n’était pas encore finalisé par l’importateur, réduit les mesures au format de l’espace réservé.
L’importateur a précisé que le lay-out proposé mesurait 230x160 et, conformément l’art. 5 du Code Febiac, les mentions relatives à la consommation et aux émissions de CO2 doivent mesurer 3mm.
L’importateur a fait valoir qu’ils ont appliqué les directives nécessaires et que la mention trop petite dans l'annonce est la conséquence de l'adaptation locale par le concessionnaire.
Concernant la mention des chiffres de la gamme complète du modèle représenté, l’importateur a précisé que cette annonce concerne la série limitée Saab 9-3 Sport Sedan « Black label ». Ce modèle existe seulement et uniquement dans une version manuelle. Les chiffres mentionnés sont effectivement ceux du ‘modèle présenté dans sa version illustrée’ comme imposé dans le Code Febiac.
Le Jury a constaté que la taille de caractère pour les mentions relatives à la consommation moyenne de carburant et les émissions de CO2 (1 mm) est inférieure à la taille prescrite par l’art 5 du code Febiac (1,5 mm).
A cet égard, l’annonce est donc contraire à l’Arrêté Royal du 05/09/2001 et au code Febiac.
Le Jury a pris note de l’information communiquée par l’importateur selon laquelle l’annonce provient du concessionnaire local qui a réduit le lay-out proposé par l’importateur et conforme au code Febiac (format 230x160 et taille des mentions de 3 mm).
Par ailleurs, le Jury a constaté que l’annonce concerne la série limitée Saab 9-3 Sport Sedan ‘Black Label’ et que ce modèle est uniquement disponible avec une motorisation 1.8i avec changement de vitesse manuel. Les valeurs mentionnées sont celles du modèle présenté dans la version illustrée, conformément à l’article 5 du code Febiac. Le Jury a dès lors estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
Le Jury a demandé à l’annonceur de modifier la publicité en ce qui concerne la taille de caractère des mentions relatives à la consommation moyenne de carburant et les émissions de CO2, en la rendant conforme à l’A.R. du 5 septembre 2001 et à l’art. 5 du code Febiac et entre-temps de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé qu’il respectera la décision du Jury.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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