L'affiche mobile digitale contient en haut le texte “En als we naar de cijfers kijken?” et en bas, le logo de l'annonceur et les mots “Kerntechnologie. Essentieel.”.
Entre les deux, il y a un cadre rouge à gauche avec le texte “% van de totale CO2-uitstoot” et à droite, un cadre bleu avec le texte “% van de totale elektriciteitsproductie” avec entre les deux le mot “kernenergie” et une icône de centrale nucléaire.
Au début, un pourcentage de 0% est affiché des deux côtés de l'écran. Graduellement, le pourcentage augmente respectivement jusqu’à 6% et 65%. En même temps, les barres rouges et bleues respectives augmentent proportionnellement en dessous.
En dessous, dans le cadre bleu, le texte suivant est mentionné en plus petites lettres : “De andere energiebronnen vertegenwoordigen de overblijvende percentages Bronnen: ELIA (gemiddelde waarden september 2017) en IPCC”.
Selon le plaignant, l'annonceur utilise des chiffres inexacts et trompeurs dans sa campagne de promotion de l'énergie nucléaire, notamment en ce qui concerne la part de notre production d'électricité issue de l'énergie nucléaire. Selon l'affiche, il s’agit de 65% (en grosses lettres), ce qui est basé sur la production d'électricité du mois de septembre 2017 (en lettres minuscules sur l'affiche), alors que les chiffres officiels de la CREG prouvent que ce chiffre est beaucoup moins élevé ces dernières années vu les centrales inactives. Au cours des dernières années, cette part était de 54% en moyenne, de 53% en moyenne les 3 dernières années et de 45% en 2015.
Selon lui, c'est une utilisation intentionnelle d'un chiffre non représentatif pour surestimer la part de l'énergie nucléaire dans notre production d'électricité. C'est de la publicité trompeuse : inacceptable et une contribution déloyale au débat vital sur la transition énergétique.
L'annonceur a rappelé que le « Forum Nucléaire Belge » est une association qui a été fondée en février 1972 et qui réunit depuis la majorité des entreprises et des institutions actives dans les différentes applications de la technologie nucléaire.
Un de ses objectifs est de faire savoir au public que l'énergie nucléaire a une émission de CO2 particulièrement faible et peut donc jouer un rôle important dans la réduction de l'effet de serre. Ces informations sont disponibles depuis longtemps sur son site internet.
En août 2017, il a lancé un outil sur son site où les chiffres quotidiens des émissions de CO2 des différentes sources d'énergie et leur part dans la production totale d'électricité sont comparés.
L'objectif de cet outil est d'informer le public sur la base des chiffres les plus objectifs et les plus à jour, qui représentent les émissions de CO2 réelles (c'est-à-dire presque en temps réel) de l'énergie nucléaire. Il s’avère que ceux-ci sont particulièrement bas en tout temps.
Sur le site, cet outil affiche à la fois les chiffres par jour (c-à-d obtenus le jour précédent), les moyennes mensuelles et les projections à long terme, avec chaque fois une référence claire à la période concernée et aux sources d'information consultées.
En ce qui concerne la plainte contre l'affiche mobile en question, l'annonceur a tout d'abord confirmé que les chiffres utilisés dans le message publicitaire sont corrects. Ceux-ci sont basés sur deux sources officielles :
• ELIA (opérateur du réseau électrique belge) : pour le calcul de la part des différentes sources d’énergie ;
• IPCC (Panel International pour le Changement Climatique) : pour le calcul des émissions de CO2 des différentes sources d'énergie.
Une combinaison des chiffres ELIA et des valeurs IPCC donne les chiffres respectifs pour les émissions de CO2 des différentes sources d'énergie en Belgique.
Il a également précisé que le message publicitaire indiquait clairement que les chiffres ne concernaient qu'une moyenne du mois de septembre 2017. Ce message, qui figurait sur de nombreux panneaux publicitaires (plus précisément d'une taille réelle de 2 à 3 centimètres), était clairement lisible pour les voyageurs dans les gares et a également été clairement compris par le plaignant.
L'affirmation du plaignant selon laquelle le pourcentage annuel moyen aurait été inférieur dans le passé n'y change rien. Premièrement, la plainte elle-même mentionne la raison de ces chiffres inférieurs, à savoir les centrales inactives, qui ont conduit à un résultat inférieur en raison de circonstances extérieures. Ce ne sont en effet pas des « circonstances normales » sur la base desquelles une image objective peut être présentée au consommateur moyen. Les chiffres cités par le plaignant ne sont donc pas représentatifs en soi. En outre, le raisonnement du plaignant anonyme ne tient pas compte du but des affiches, à savoir : fournir au consommateur des informations sur les émissions de CO2 particulièrement faibles de l'énergie nucléaire, sur la base des informations les plus récentes. Vu que l'affiche a été utilisée en octobre 2017, le chiffre pour le mois complet le plus récent était celui de septembre 2017. C’étaient donc les chiffres les plus à jour. À aucun moment il n'est prétendu ou insinué qu'il s'agirait de chiffres annuels.
L'annonceur est donc d'avis que la communication n'induit pas le consommateur moyen en erreur.
Le Jury a pris connaissance de l'affiche mobile numérique en question et de la plainte qui la concerne.
Le Jury s'est limité à examiner le contenu de la publicité en question, sans se pencher sur le débat de société sur l'énergie nucléaire, qui ne relève pas de sa compétence.
Il a constaté que l'affiche sur l'écran final montre à gauche un cadre rouge avec le texte “6% van de totale CO2-uitstoot” et à droite un cadre bleu avec le texte “65% van de totale elektriciteitsproductie” et qu’en dessous du cadre bleu, le texte suivant figure en plus petites lettres : “De andere energiebronnen vertegenwoordigen de overblijvende percentages. Bronnen: ELIA (gemiddelde waarden september 2017) en IPCC”.
Suite à la réponse de l'annonceur, le Jury a pris note du fait que les chiffres mensuels moyens utilisés sur l'affiche sont basés sur des données d'ELIA (gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique) pour le calcul de la part des différentes sources d'énergie et du GIEC (International Panel for Climate Change) pour le calcul des émissions de CO2 des différentes sources d'énergie.
Il est d'avis que l'utilisation de ces informations à jour (chiffres de septembre) sur une affiche diffusée en octobre n'est pas problématique en soi.
Il est également d'avis que l'affiche en question mentionne suffisamment clairement les sources des chiffres et le fait qu'il s’agit de chiffres moyens pour le mois de septembre 2017.
Suite à la réponse de l'annonceur, le Jury a de plus noté que cette campagne d'affichage fait partie d'une campagne d'information plus large, avec entre autres un outil disponible sur le site internet de l'annonceur et affichant des chiffres par jour et des moyennes mensuelles depuis août 2017 même si elles sont inférieures en ce qui concerne la part de l'énergie nucléaire dans les différentes sources d'énergie que les moyennes mensuelles figurant sur l'affiche contestée.
Vu ce qui précède, le Jury a estimé que l'affiche en question n'est pas de nature à induire le consommateur moyen en erreur quant à la représentativité des chiffres utilisés.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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