Le plaignant s’est référé à la campagne de l’annonceur sur le site internet d’un quotidien, sous la rubrique “Wat na 2025?”, et à l’annonce pour cette campagne dans un e-mail du quotidien, avec le titre “Waarom kernenergie onze belangrijkste koolstofarme energiebron blijft” et en dessous “Zonder kernenergie halen we onmogelijk op tijd de Europese klimaatdoelstellingen, meent het Internationaal Energieagentschap. We kunnen onze elektriciteitsbevoorrading alleen waarborgen door hernieuwbare energie te combineren met een koolstofarme energiebron.”.
La conclusion de l’article même est la suivante: “Alleen met het behoud van kerncentrales kan ons land zijn CO2-emissies voldoende verminderen, om tegen 2050 de klimaatdoelstellingen te halen. Daarom pleit het IPCC voor meer investeringen in hernieuwbare energie én kernenergie de komende jaren.
Meer info over de rol van kernenergie in het klimaatdebat?
www.nucleairforum.be”.
Le plaignant a communiqué que l’annonce renvoie à des rapports et à une conclusion (“Daarom pleit het IPCC voor meer investeringen in hernieuwbare energie én kernenergie de komende jaren.”) de l'Agence Internationale de l'Energie et de l’IPCC, sans mentionner (la source) des rapports et conclusion en question.
Par ailleurs, vu la Loi belge du 31 janvier 2003 qui règle la sortie progressive de l’utilisation de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité sur le territoire belge, l’utilisation des termes “wij” et “onze” est selon lui pour le moins surprenante quand il s’agit (suite à la Loi du 31 janvier 2003) d’investir dans la production d’énergie nucléaire en dehors du territoire belge.
L’annonceur a communiqué qu’il a lancé une nouvelle campagne d'information mettant en avant différents aspects du rôle du nucléaire comme source d'énergie bas-carbone dans le climat. L'article faisant l'objet de la plainte cadre dans cette campagne. Toute l'information communiquée dans cette campagne d'information se retrouve sur son site.
L'article en question invite d'ailleurs explicitement ses lecteurs à consulter le site du Forum Nucléaire pour de plus amples informations avec un hyperlien menant aux pages pertinentes.
Il a ensuite ajouté que la plainte est très sommaire et qu’elle ne contient aucun reproche précis, hormis deux commentaires très flous :
• le fait de ne pas mentionner de source pour le rapport IPCC et les conclusions du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, soit les experts climatiques de l'ONU) ;
• le fait de faire usage des termes "nous" et "nos/notre" par rapport aux investissements dans la production de l'énergie nucléaire en dehors de la Belgique, ce par rapport à la Loi du 31 janvier 2003 qui prévoit la clôture des centrales nucléaires en Belgique pour 2025.
L’annonceur a précisé qu’il accorde énormément d'importance à ne communiquer que des informations fondées sur des sources nationales et internationales fiables et crédibles et aisément accessibles et que ceci vaut également pour l'article critiqué et le rapport IPCC auquel il est fait référence. Ce rapport est directement accessible via son site que l'article critiqué suggère de consulter ("Meer info over de rol van kernenergie in het klimaatdebat? www.nucleairforum.be"). En utilisant le moteur de recherche du site et le mot clé "IPCC", on accède très facilement à un article qui explique en détail l’étude GIEC/IPCC concernée, avec en bas de page le lien vers l’étude sur laquelle l'article se fonde.
L’annonceur est ensuite bien évidemment conscient de l'existence de la Loi du 31 janvier 2003. Le plaignant l'est manifestement également, tout comme le public général. C'est un fait, il n'y a donc pas d'ambiguïté ou de confusion à ce niveau-là. Il lui est dès lors difficile de comprendre le deuxième reproche du plaignant. L’usage des mots "nous" et "nos" confirme que l'article parle de l'utilisation de l'énergie nucléaire en Belgique. L'article ne mentionne ni ne suggère que les investissements dans le nucléaire viendraient d’une production étrangère. L'article critiqué peut tout au plus suggérer un questionnement sur la fermeture prévue des centrales nucléaires.
L'annonceur conclut que l’article critiqué n'enfreint aucune disposition légale ou autodisciplinaire et que la plainte est dès lors manifestement non fondée.
Le Jury a pris connaissance de l'annonce dans l’e-mail et sur le site internet en question et de la plainte qui les concerne.
Le Jury s'est limité à examiner le contenu de la publicité en question, sans se pencher sur le débat de société sur l'énergie nucléaire, qui ne relève pas de sa compétence.
Il a constaté que l’annonce se réfère d’une part à l'Agence Internationale de l'Energie et d’autre part à l’Intergovernmental Panel for Climate Change (IPCC) et à ses positions. Il a également constaté que le site de l’annonceur, auquel l’annonce concernée fait clairement référence pour de plus amples informations, contient plus de détails à cet égard.
Il est notamment d’avis que le consommateur moyen y trouvera les références nécessaires suite à la lecture de l’annonce et que celle-ci ne contient donc pas de lacune à cet égard.
Par ailleurs, l’utilisation des termes « wij » et « onze », en combinaison notamment avec une référence aux investissements dans la production d’énergie nucléaire, n’est pas déplacée selon le Jury eu égard à la Loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’utilisation de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.
Le Jury n’a donc pas constaté que des éléments du contenu de la publicité justifieraient la position du plaignant telle que formulée dans la plainte.
Le Jury a dès lors déclaré la plainte non fondée.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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