Sur la page web concernée relative à ce complément alimentaire, on lit entre autres, à côté de la photo d’une femme, la mention suivante, à laquelle se réfère la plainte :
“Wetenschappelijk onderbouwde combinatie
Als je droomt van een dag waarin je wakker wordt zonder pijnlijk verkrampte spieren en zonder stramme gewrichten en je bovendien op het eind van de dag nog genoeg energie over hebt om “ja” te zeggen als iemand onverwacht met concerttickets wappert, dan zouden de grondstoffen uit Fibromine je daar wel eens bij kunnen helpen.
Ontdek in de ingrediëntenlijst, van deze wetenschappelijk onderbouwde combinatie, wat de ondersteunende eigenschappen van iedere stof uit Fibromine zijn en wat ze voor jou kunnen betekenen.
Fibromine bevat volgende actieve stoffen MSM, GABA en co-enzym Q10, de vitamines B-6; B-12, C en D3, de mineralen magnesium en calcium en de plantenextracten duivelsklauw, wierookboom en schietwilg.”.
En dessous, pour la plupart des substances citées, il y a des cadres avec leurs caractéristiques ou quantités.
La plaignante s’est spécifiquement référée au texte suivant : “Ontdek in de ingrediëntenlijst, van deze wetenschappelijk onderbouwde combinatie, wat de ondersteunende eigenschappen van iedere stof uit Fibromine zijn en wat ze voor jou kunnen betekenen.”. Elle a mentionné que les gens supposent que cela est la vérité car il est indiqué 'wetenschappelijk onderbouwd' (scientifiquement étayée). Mais selon elle il n’est nulle part indiqué sur quelles études c’est basé et quelles sont les preuves. Elle se demande si c’est autorisé et si cela n'est pas trompeur.
L'annonceur a communiqué que pour toutes les allégations apparaissant sur le site web, les directives et documents en vigueur ont été pris en compte. Il s'est référé entre autres à la réglementation européenne en vigueur et aux documents du SPF Santé publique. Il a souligné que l'intention n'était pas, n'est pas et ne sera jamais de diffuser de la publicité mensongère sur son site web.
Il a ensuite fait valoir plus spécifiquement que “wetenschappelijk onderbouwde combinatie” fait référence au fait que certaines substances de la composition font l'objet d'allégations autorisées. Via la référence à la liste des ingrédients, le lecteur découvrira quelles allégations vont de pair avec quelle substance. Le but est d'expliquer que le produit est une combinaison d'ingrédients dont les effets sont scientifiquement étayés. Étant donné que les substances qui font l'objet d'une allégation approuvée doivent reposer sur une base scientifique, il suppose que cela ne pose pas de problème. Il a également choisi spécifiquement le terme “onderbouwd” parce qu'il n'indique pas si l'effet a été prouvé ou non. “Onderbouwd” fait selon lui uniquement référence au fait que des recherches ont été menées sur certains effets de certaines substances.
Parce qu'il voulait être sûr que tous les textes/allégations soient conformes aux conditions légales autorisées, l'annonceur a également décidé, pour tous les ingrédients qui n'avaient pas d'allégations autorisées par l'EFSA (European Food Safety Authority), d'indiquer uniquement la quantité présente dans le produit. Il a également procédé de la sorte pour les allégations en attente pour les extraits de plantes (même si celles-ci pourraient être mises sur le site web). Pour le MSM, le GABA, le coenzyme Q10, aucune allégation ne peut en tous cas être utilisée car ils ne figurent pas sur la liste du “EU Register on nutrition and health claims”.
Le Jury a pris connaissance de la mention, sur la page web concernant ce complément alimentaire, à laquelle la plainte fait référence et a noté que la plaignante soulève en particulier la question de savoir si la mention 'wetenschappelijk onderbouwd' (scientifiquement étayée) n'est pas trompeuse.
Il a donc examiné ce dossier à la lumière du Règlement (UE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, qui définit le cadre juridique strict concernant l'utilisation d'allégations de santé pour les denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires, et des documents d'orientation nationaux correspondants du SPF Santé publique, auxquels l'annonceur se réfère également dans sa réaction.
Suite à la réponse de l'annonceur, le Jury a également entre autres noté que son intention est d'expliquer que le produit est une combinaison d'ingrédients qui ont un effet scientifiquement étayé, et que la mention “wetenschappelijk onderbouwde combinatie” fait ici référence au fait que des allégations autorisées sont liées à certaines substances de la composition, de sorte que le lecteur, via la référence à la liste des ingrédients, découvrira quelles allégations vont de pair avec quelle substance.
En ce qui concerne cette liste d’ingrédients avec les substances actives,
il a ensuite noté suite à la réponse de l'annonceur que pour les vitamines, minéraux et extraits de plantes qu'il y mentionne, il existe effectivement des allégations de santé spécifiques pertinentes autorisées ou "en attente", mais que ce n'est pas le cas pour certaines autres substances mentionnées (MSM, GABA, coenzyme Q10).
Enfin, il a noté que, sous la section en question du site web, pour la plupart des substances mentionnées, il y a des cadres avec leurs propriétés ou quantités.
Le Jury est tout d'abord d'avis que, bien qu'il soit effectivement fait référence à la liste d’ingrédients et aux substances contenues dans le produit, en liant l'allégation "scientifiquement étayée" à la "combinaison", l'impression peut effectivement être donnée que c'est aussi ou principalement la combinaison de (tous) les ingrédients / substances actives dans ce produit spécifique à laquelle des allégations de santé sont attribuées, même si ces allégations de santé ne sont autorisées (ou "en attente") que pour des nutriments ou substances spécifiques et n'ont pas été validées pour le produit en tant que tel.
Il est d'avis que cela est ici d'autant plus problématique que, comme l'indique l'annonceur lui-même, pour certains des ingrédients du produit promu désignés comme substances actives (MSM, GABA, coenzyme Q10), il n'existe pas (encore) d'allégations de santé autorisées. Toutefois, en incluant ces ingrédients sous le titre "combinaison scientifiquement étayée", des effets sur la santé de ces nutriments ou substances sont suggérés selon le Jury en les combinant avec d'autres nutriments ou substances pour lesquels une allégation est autorisée (ou "en attente").
Pour certaines autres substances actives en revanche, il a constaté que les allégations spécifiques autorisées ou "en attente" n'étaient pas mentionnées dans les cadres sous la section en cause sur le site web (vitamine C et extrait végétal de saule blanc) bien qu'elles soient également décrites comme des substances actives dans la même liste.
Selon le Jury, la publicité est ainsi de nature à créer une confusion dans l'esprit du consommateur moyen, notamment en mentionnant les substances actives, dont certaines pour lesquelles il n'existe pas d'allégation de santé autorisée ou "en attente", de telle sorte que, avec la mention "combinaison scientifiquement étayée", il n'est pas clair si les liens avec la santé cités sont attribués à l'une ou l'autre spécificité du produit promu vu dans son ensemble et/ou à (chacun des) différents ingrédients mentionnés.
Le Jury a dès lors estimé que la publicité en question enfreint la réglementation susmentionnée :
- d'une part, en utilisant l'affirmation générale "combinaison scientifiquement étayée" dans le contexte de cette publicité, en donnant l'impression que les allégations mentionnées se réfèrent au produit en tant que tel alors qu'elles sont autorisées pour des nutriments ou des substances spécifiques, et
- d'autre part, en mentionnant une liste de substances actives où toutefois, pour certaines substances, aucune allégation de santé spécifique correspondante n'est autorisée ou "en attente" et pour certaines autres substances, les allégations de santé spécifiques correspondantes approuvées ou "en attente" ne sont pas mentionnées.
Compte tenu de ce qui précède et sur la base de la réglementation susmentionnée, le Jury a donc demandé à l'annonceur de modifier la publicité sur ces deux points et à défaut, de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé qu’il respectera la décision du Jury.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
