Le spot radio mentionne entre autres: “Kies nu voor echt groene elektriciteit en gas op eneco.be en krijg een korting van 150 euro.”.
Le banner sur internet mentionne entre autres: “Nu €150 korting. Op écht groene elektriciteit en gas.”.
La publicité pour cette promotion sur le site de l’annonceur mentionne entre autres: “100% groene stroom”.
L’annonceur a communiqué que la mention « écht groene » se rapporte au produit électricité. Il n’y a aucune référence à « groen gas », ni dans sa campagne, ni sur son site. Sur la page de la campagne, on mentionne très clairement qu’il s’agit de « 100% groene stroom ». Dans les banners, il n’y a également aucune mention qu’il s’agit de gaz vert/durable.
L’annonceur a également fait l’analogie avec la déclaration « Ik heb een rode broek en schoenen gekocht » ce qui ne veut pas dire que j’ai acheté des chaussures rouges. Pour renforcer cet argument, il s’est référé à l’avis qu’il a demandé à la Nederlandse taalunie:
“Als het de bedoeling is dat groen ook op gas betrekking heeft, moet u schrijven: groene elektriciteit en groen gas. Groene elektriciteit en gas zou in dat geval een foute samentrekking zijn: een voorwaarde om het bijvoeglijk naamwoord groen/groene de tweede keer te kunnen samentrekken, is dat het dezelfde vorm heeft als de eerste keer. Aan die voorwaarde is niet voldaan: bij het de-woord elektriciteit hoort de vorm met buigings-e (groene), terwijl bij het het-woord gas de vorm zonder -e hoort (groen). Groene elektriciteit en gas is wel mogelijk als groene alleen betrekking heeft op elektriciteit.”.
Enfin, l’annonceur a communiqué un rapport récent de la VREG pour confirmer le fait que l’électricité livrée par l’annonceur provient entièrement de sources d’énergie renouvelables.
Le Jury a pris connaissance du spot radio qui mentionne entre autres: “Kies nu voor echt groene elektriciteit en gas op eneco.be en krijg een korting van 150 euro.” et du banner sur internet qui mentionne entre autres: “Nu €150 korting. Op écht groene elektriciteit en gas.”.
Le Jury a également pris note de la réponse de l’annonceur selon laquelle on n’a pas diffusé de spots radio et de banners francophones pour cette promotion.
En ce qui concerne la promotion sur le site de l’annonceur, le Jury a noté que la version néerlandophone du 19 septembre 2013 mentionnait entre autres: “100% groene stroom” et la version francophone: “Une énergie 100% verte”.
Le Jury a également pris connaissance de la position de l’annonceur selon laquelle la mention « écht groene » ne concerne que le produit électricité et de l’avis demandé par l’annonceur à la Nederlandse Taalunie qui confirme que cette interprétation est correcte au niveau purement linguistique.
Malgré cet avis linguistique, le Jury souhaite souligner que le caractère mensonger ou non de la publicité doit être examiné à partir de la perception du destinataire, le consommateur moyen en l’occurrence.
Ensuite, le Jury est d’avis que le consommateur moyen conclura de la formulation choisie par l’annonceur pour cette publicité que l’adjectif « groen » concerne aussi bien le produit électricité que le produit gaz.
A ce sujet, le Jury a noté que selon un rapport de la VREG du 30 avril 2013, l’électricité livrée par l’annonceur provient entièrement de sources d’énergie renouvelables mais que la même chose ne vaut pas pour le gaz livré par l’annonceur.
Le Jury a dès lors estimé que cette publicité est de nature à tromper le consommateur moyen en ce qui concerne les caractéristiques principales des produits offerts et par rapport aux propriétés et caractéristiques de ce produit concernant ses conséquences pour l’environnement, ce qui est en infraction avec les articles 3 et 5 du Code ICC et avec l’article 3 du Code de la publicité écologique.
Le Jury est du même avis en ce qui concerne la mention “Une énergie 100% verte” dans la version francophone de la publicité francophone sur le site, vu que c’est tout aussi peu clair pour le consommateur moyen que l’adjectif « verte » ne concerne que le produit électricité et non le produit gaz.
Vu ce qui précède et sur la base des dispositions précitées, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier la publicité sur ce point et à défaut de ne plus la diffuser.
A ce sujet, le Jury a noté que la version francophone de la publicité pour cette promotion sur le site a entretemps été modifiée et mentionne maintenant “Une électricité 100% verte” au lieu de “Une énergie 100%verte”.
L’annonceur a confirmé qu’il respectera la décision du Jury.
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