La plainte concerne des annonces pour deux offres d’abonnement différentes.
La première annonce (en rouge) contient d’abord le texte “TeVe-Blad – Uitzonderlijke aanbieding!”, avec en dessous dans un cercle “Geniet van 25% korting – (en petits caractères et barré) €5,70/maand – €4,25/maand” et à côté “+ 2 extra specials”.
Le carton réponse mentionne entre autres :
“Ja, ik neem een abonnement op TeVe-Blad en kies voor:
(à gauche) 25% korting op TeVe-Blad = 12 maanden + 4 maanden gratis via domiciliëring – Voor maar € 4,25 per maand (gedurende 16 maanden)
(à droite) 20% korting op TeVe-Blad = 12 maanden + 3 maanden gratis via overschrijving – Voor maar € 4,56 per maand (gedurende 15 maanden)”.
En bas en petits caractères, entre autres : “Aanbod enkel geldig in België tot en met 08/08/2016”.
La deuxième annonce, ultérieure (en bleu) contient d’abord le texte “TeVe-Blad – Uitzonderlijke aanbieding!”, avec en dessous dans un cercle “Geniet van 33% korting – (en petits caractères et barré) €5,90/maand – €3,80/maand” et en dessous “+ 2 extra specials”.
Le carton réponse mentionne entre autres :
“Ja, ik neem een abonnement op TeVe-Blad en kies voor:
(à gauche) 33% korting op TeVe-Blad = Ik betaal €3,80 i.p.v. €5,70 per maand gedurende 12 maanden via domiciliëring
(à droite) 25% korting op TeVe-Blad = Ik betaal éénmalig €51,30 per jaar i.p.v. €68,40 via overschrijving”.
En bas en petits caractères, entre autres : “Aanbod enkel geldig in België tot en met 05/09/2016”.
Le plaignant a mentionné différentes raisons pour lesquelles il s’agit ici selon lui de publicité mensongère.
En ce qui concerne l’offre “20% korting” dans la première annonce, il a communiqué son propre calcul comme suit.
Si on prend un abonnement qui commence le 1-8-2016, il court alors jusqu’au 1-11-2017 ; ce sont 457 jours et 457/7= 65,28.
65 éditions à 1,25 € = 81,25 €, le prix actuel sans abonnement.
15 mois à 4,56 € = 68,40 € ou 15,81% de moins. Si on inverse le raisonnement, 68,40 € est toujours 84,19 % de 81,25 €. Il mentionne également qu’on ne peut pas trouver comment on doit payer pour cette option.
Pour l’offre “25% korting” dans la première annonce, il a communiqué un calcul analogue pour arriver à une différence de seulement 21,16 % et il se pose des questions sur la manière de mentionner la durée de l’offre.
En ce qui concerne la deuxième annonce avec l’offre “33% korting”, le plaignant a souligné qu’un prix barré de 5,90 par mois est mentionné. Mais 4 numéros à 1,25 € donnent 5,00 €.
De 5,00 € à 3,80 € il n’y a que - 24 %. Mais de 5,90 € à 3,80 € c’est -35,59 %.
Sur le carton réponse, c’est différent ; là il s’agit toujours d’un an, ce qui représente selon lui 52 numéros. 52 x 1,25 = 65,00 €. Il n’est pas clair pour le plaignant comment on arrive à 68,40 €.
Pour l’offre de 33 %, cela donne 12 x 3,80 = 45,60 € ou une réduction, sur 65,00 €, de seulement 29,84 %.
Pour l’offre de 25 % cela donne 51,30 € ou une réduction, sur 65,00 €, de seulement 21,07 %.
L’annonceur a réagi comme suit aux différents éléments de la plainte.
(a) En ce qui concerne les réductions offertes
On part ici des prix des abonnements réguliers de 5,70 €/mois ou (x 12) 68,40 €/an, qui sont eux-mêmes basés sur les prix en librairie de l’hebdomadaire et des éditions spéciales (1,25 € x 52 semaines + 2 éditions spéciales à 1,75 € chacune), ce qui est logique vu que l’offre vise les personnes qui n’ont pas encore d’abonnement.
(a1) Pour l’offre “rouge” avec la réduction de “- 20 %” (par virement), l’abonné paie le prix de l’abonnement annuel mais il reçoit TeVe-Blad pendant 15 mois (au lieu de 12 mois). Donc : 15 mois pour le prix de 12.
Quand on divise ce prix de 68,40 € par ce nombre de mois supérieur, on arrive à : 68,40 € / 15 mois = 4,56 €/mois. C’est exactement ce qui est écrit sur le carton réponse du dépliant. 5,70 € moins 20 % donne 4,56 €. Et c’est ce que la publicité mentionne.
(a2) Pour l’offre “rouge” avec la réduction de “- 25 %” (par domiciliation), l’abonné paie le prix de l’abonnement annuel mais il reçoit TeVe-Blad pendant 16 mois (au lieu de 12 mois). Donc : 16 mois pour le prix de 12.
Quand on divise ce prix de 68,40 € par ce nombre de mois supérieur, on arrive à : 68,40 € / 16 mois = 4,275 €/mois. C’est ce qui se trouve sur le carton réponse du dépliant (la carte mentionne 4,25 €, un arrondissement en faveur du consommateur). 5,70 € moins 25 % donne 4,275 €. Et c’est ça (ou l’arrondit vers le bas de 4,25 €) que la publicité mentionne.
Avec l’offre “bleue” ultérieure, il s’agit d’un autre type d’action. Il s’agit ici de recevoir 12 mois mais avec une réduction respective de 25 % ou de 33 %.
(a3) Pour l’offre “bleue” avec la réduction de “- 33 %” (par domiciliation), un abonné paie 3,80 € au lieu de 5,70 € par mois. 5,70 € moins 33% donne 3,819 € (arrondi à 3,80 €). Donc ce que la publicité mentionne.
(a4) Pour l’offre “bleue” avec la réduction de “- 25 %” (par virement), il n’est pas question d’un montant mensuel car pour cette option seul un paiement annuel est possible, à savoir 51,30 €. Quand on compare ce montant avec le prix de l’abonnement annuel normal de 68,40 €, on arrive à : 68,40 € moins 25 % est égal à 51,30 €.
Selon l’annonceur, ce mode de calcul montre clairement que les pourcentages de réduction mentionnés correspondent bien à la réalité.
Il a cependant constaté que la “publicité bleue” contient une faute de frappe : le 5,90 € barré n’est pas correct, cela doit être 5,70 €, le prix mensuel comme mentionné à tous les autres endroits (annonces et site internet).
(b) En ce qui concerne la méthode de paiement de l’offre “- 20 %”
Le carton réponse mentionne clairement qu’il n’y a qu’une méthode de paiement pour cette offre, à savoir par virement. On ne peut souscrire à l’offre « - 25 % » que par domiciliation. Quand un intéressé fait son choix et envoie le bon, et qu’il choisit l’option « par virement », il reçoit un peu plus tard les instructions de paiement nécessaires pour commencer l’abonnement.
(c) En ce qui concerne la durée de l’offre
La publicité mentionne en bas du carton réponse en caractères gras : “Aanbod enkel geldig in België tot en met (datum)”. Il s’agit d’une promotion – comme exception temporaire au tarif régulier – qui est par définition limitée dans le temps. Cette condition étant clairement précisée, cet aspect ne peut pas non plus être considéré comme mensonger.
L’annonceur est donc d’avis qu’il ne s’agit pas ici de publicité mensongère.
Le Jury a pris connaissance des deux annonces (la « rouge » et la « bleue ») et des différents éléments de la plainte qui les concerne.
En ce qui concerne les réductions offertes, suite à la réponse de l’annonceur, le Jury a tout d’abord noté qu’on a pris comme base de calcul pour les réductions mentionnées les prix des abonnements réguliers de 5,70 €/mois ou (x 12) 68,40 €/an, qui sont eux-mêmes basés sur les prix en librairie de l’hebdomadaire et des éditions spéciales (1,25 € x 52 semaines + 2 éditions spéciales à 1,75 € chacune). Il a également noté que ces prix réguliers sont mentionnés sur les annonces et le site web mais que sur l’annonce « bleue » apparait un « 5,90 € » barré, uniquement à cause d’une faute de frappe.
Partant de ces prix réguliers comme base de calcul, l’abonné paie pour l’offre “rouge” avec “- 20 %” de réduction le prix d’un abonnement annuel mais il reçoit TeVe-Blad pendant 15 mois (au lieu de 12 mois), donc 15 mois pour le prix de 12. Quand on divise le prix de 68,40 € par le nombre de mois supérieur, cela donne un prix réduit de 4,56 €/mois comme mentionné sur le carton réponse, donc également une réduction de 20 % sur le prix régulier de 5,70 €.
Un calcul similaire pour l’offre “rouge” avec la réduction de “- 25 %” donne un prix réduit de 4,275 €/mois (ou une réduction de 25 % sur le prix régulier de 5,70 €), qui est arrondi vers le bas à 4,25 € à l’avantage du consommateur.
Pour l’offre “bleue” avec la réduction de “- 33 %”, l’abonné paie 3,80 € au lieu de 5,70 € par mois, une réduction de 33% arrondie à l’avantage du consommateur.
Pour l’offre “bleue” avec la réduction de “- 25 %” enfin, il s’agit d’un seul paiement annuel de 51,30 €, donc une réduction de 25 % sur le prix de l’abonnement annuel régulier de 68,40 €.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury a estimé que la publicité n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen en ce qui concerne les réductions offertes.
En ce qui concerne les méthodes de paiement, le Jury a constaté que les deux annonces mentionnent clairement pour les deux options respectives qu’on doit payer respectivement via domiciliation ou via virement.
Il a dès lors estimé que la publicité n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen sur ce point.
En ce qui concerne la durée des offres, le Jury a constaté que les deux annonces mentionnent clairement en bas “Aanbod enkel geldig in België tot en met (datum)”.
Il a dès lors estimé que la publicité n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen sur ce point.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler sur ces points.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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