Le courrier adressé contient entre autres les mentions suivantes:
« Opération-cadeau « Les Récompenses du Jury »
Décision exceptionnelle prise en faveur de: Madame …
Compte-rendu du Jury en date du 19-08-2015
…
D’autre part, lors de la séance, nous avons également pris une décision exceptionnelle : témoigner notre considération à l’une de nos toutes nouvelles clientes. Nous avons créé à son intention un Grand Prix du Jury. En signe de bienvenue, notre cliente recevra un cadeau spécial.
Finalistes récompensées grâce aux votes du Jury
Noms
Madame Burgan 5 votes /10
Madame De Wulf 6 votes / 10
Madame … 10 votes / 10
Attribution exceptionnelle
Le Jury a décidé de créer un Prix Spécial pour vous:
Le Grand Prix du Jury
Au nom de tous les membres du Jury des Récompenses (suivi de noms) ».
La lettre annexée commence ainsi :
« Oui, en tant que nouvelle cliente, vous méritez toute notre considération. C’est pourquoi, lors de la sélection des meilleures clientes bénéficiaires de notre opération « Les Récompenses du Jury », nous avons décidé de créer un Prix Spécial à votre intention : Le Grand Prix du Jury !
…
Aussi, plutôt que de vous offrir l’un des très beaux cadeaux destinés à nos fidèles clientes, nous avons choisi pour vous un cadeau spécial, encore plus beau que le premier prix. »
Le plaignant a communiqué ce qui suit.
Le document se présente comme le résultat d'un concours qui récompense la personne ciblée par le courrier. Ce concours fictif présente la personne concernée comme la grande gagnante, devant deux personnes inexistantes, suite à la décision d'un prétendu jury, d'un cadeau exceptionnel.
Cette publicité cible les personnes âgées de sexe féminin, en les mettant en compétition avec d'autres. On peut remarquer que les noms des dauphines sont préimprimés alors que le nom de la personne ciblée est imprimé à postériori.
On peut donc comprendre aisément que la personne ciblée n'est pas la seule à avoir été désignée première par le jury devant Madame Burgan et Madame De Wulf.
Le document fait croire à un gain suite à une récompense attribuée par un jury alors qu'il ne s'agit que d'une opération marketing ciblant les personnes âgées.
Il s'agit évidemment d'une manière de pousser la personne à faire d'autres achats en plus de son prétendu gain.
Cette manipulation pourrait s'apparenter à un abus de faiblesse.
L’annonceur a communiqué qu’il ne s'agit en aucun cas d'un concours au sens juridique du terme. Le courrier a été adressé à de nombreux destinataires, qui n’ont pas été sélectionnés par un jury en tant que tel.
Le Jury a constaté que le courrier adressé contient entre autres les mentions suivantes:
- « Les Récompenses du Jury »,
- « Décision exceptionnelle prise en faveur de … »,
- « Nous avons créé à son intention un Grand Prix du Jury »,
- « Attribution exceptionnelle »,
- « Un prix spécial pour vous »,
- « Au nom de tous les membres du Jury des Récompenses » (suivi de noms).
Le Jury a par ailleurs pris note du fait que ce même courrier est envoyé à de nombreux destinataires et qu’il n’y a ni concours ni Jury.
Le Jury est dès lors d’avis que ce qui est en fait un cadeau de bienvenue est présenté comme un prix spécial et exceptionnel attribué par un Jury, ce qui peut influencer la décision des consommateurs.
Le Jury a dès lors estimé que la publicité est de nature à pouvoir tromper les consommateurs et à abuser de leur confiance et de leur manque d’expérience, ce qui est contraire aux articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale.
Eu égard à ce qui précède, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier la publicité et à défaut de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé qu’il n’utilisera plus le mailing en question.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
