Le billboard TV de sponsoring contient une animation avec 7 cyclistes sur un long vélo sous la pluie et ensuite sous le soleil, le texte “Crelan – Samen anders bankieren” et la voix-off suivante: “Samen maken we het mooie weer, met Crelan, de coöperatieve bank”.
Sur le site web de l’annonceur, on pouvait entre autres lire, à côté de l’image d’un homme qui tient un niveau d’eau contre un mur alors qu’un chien le regarde :
“Ensemble pour une autre banque
Choisir de faire les choses autrement,
c’est choisir Crelan, la banque coopérative.”.
Le plaignant a fait valoir que l'annonceur se présente comme une banque coopérative mais qu'il a une société anonyme comme forme juridique. Cela lui paraît trompeur pour le consommateur et déloyal vis-à-vis des banques avec une société coopérative comme forme juridique.
L’annonceur a communiqué que le plaignant affirme qu’il n’est pas une banque coopérative mais qu’il se trompe.
Crelan est la marque de la Fédération des établissements de crédit, qui est constituée de la SA Crelan et de la société coopérative CrelanCo SC. Cette fédération est explicitement reconnue par la loi bancaire et Crelan est la seule banque en Belgique qui jouit d’un tel statut.
Il s’est référé aux statuts de CrelanCo SC,qui stipulent entre autres ce qui suit à l’article 3: « La société [= CrelanCo SC] forme avec Crelan S.A. et ses caisses agréées une collectivité qui se présente comme un tout au monde extérieur sous la dénomination Crelan. ».
En outre, CrelanCo SC est le seul actionnaire de Crelan SA. CrelanCo SC est même, comme société coopérative, 100% dans les mains des clients de la banque, et il est donc correct de dire que Crelan est une banque coopérative.
Enfin, il s’est aussi référé à la reconnaissance de CrelanCo SC comme coopérative par le Conseil national de la Coopération (CNC).
Le Jury a pris connaissance de la publicité en question et de la plainte qui la concerne.
Il a constaté que le billboard TV de sponsoring contient la voix off suivante : « Samen maken we het mooie weer, met Crelan, de coöperatieve bank » et que le site web fait également référence à « Crelan, la banque coopérative », ce qui, selon le plaignant, serait trompeur pour le consommateur et déloyal vis-à-vis des banques avec une société coopérative comme forme juridique.
Suite à la réponse de l'annonceur et aux documents auxquels celui-ci se réfère, notamment les statuts de CrelanCo SC et la reconnaissance de CrelanCo SC en tant que coopérative par le Conseil national de la Coopération, le Jury a constaté que Crelan est la marque de la Fédération des établissements de crédit qui se compose de la SA Crelan et de la société coopérative CrelanCo SC, où CrelanCo SC est l'unique actionnaire de la SA Crelan.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d'avis que l'annonceur peut utiliser la mention « Crelan, la banque coopérative », sans créer de confusion dans le chef du consommateur moyen.
Il a estimé que la publicité en question n'est pas de nature à induire le consommateur moyen en erreur sur ce point et n’est pas non plus contraire aux principes de concurrence loyale généralement admis dans le monde des affaires.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler sur ces points.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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