Un homme réfléchit avec quel argent il peut remplacer sa chaudière vu qu’il ne touchera son 13ème mois qu’à Noël.
Voix-off: « L’argent rentre rarement au moment où on en a besoin. Profitez du prêt rénovation aux conditions salon à partir de 5,7%. Contactez-nous au 0800/25.025 ou sur cofidis.be. Cofidis, donnons du crédit à vos projets. »
A la fin du spot, texte en bas à l’écran: « Offre de Prêt à tempérament, non affecté et non déductible. Valable du 27/02/2012 au 31/05/2012. Sous réserve d’acceptation de votre demande par Cofidis et après signature de votre contrat de crédit. Le Taux Annuel Effectif Globale fixe : 5,7% (taux débiteur annuel actuariel fixe : 5,7%) pour un prêt à tempérament de 10.700 € pour une durée de 12 mois. La mensualité s’élèvera à 918,73 € pour un montant total à rembourser de 11.024,76 €. Le Taux Annuel Effectif Global fixe peut différer suivant le montant du crédit, la durée du contrat de crédit, les modalités de prélèvement ou de paiement choisies. TAEG en vigueur à partir du 01/11/2011. E.R. : Cofidis S.A. – Prêteur – Rue du Glategnies 4 -7500 TOURNAI. »
L’annonceur a relevé deux éléments: d’une part, le slogan (dont il suppose qu’il s’agit de celui de l’article 5 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation) ne figure pas sur la publicité en question et, d’autre part, les tailles de caractères rendraient le texte illisible.
Sur le premier point, l’annonceur rappelle que le slogan « Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent » ne doit pas être mentionné dès lors que la publicité fait état d’un chiffre lié au coût du crédit, ce qui est le cas en l’occurrence.
Sur le second point, l’annonceur estime que la taille de caractère utilisée pour le disclaimer présent en fin de publicité répond aux exigences prévues par l’article 5 de la loi relative au crédit à la consommation et l’arrêté royal pris en exécution de ce dernier. Le texte lui semble parfaitement lisible et certaines mentions y apparaissent en taille plus importante conformément au prescrit de la loi.
Le Jury a constaté que le spot TV indique un taux d’intérêt et des chiffres liés au coût du crédit. Le Jury attire l’attention du plaignant sur le fait que, dans ce cas, le slogan « Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent » prévu à l’article 5, § 2 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ne doit pas être mentionné.
Le Jury a également constaté que la publicité mentionne les informations obligatoires reprises à l’article 5, § 1er de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation.
Le Jury est d’avis que, compte tenu de la longueur du texte mentionnant ces informations obligatoires, la taille de caractère utilisée est trop petite et le temps d’apparition à l’écran trop court. Il est d’avis que le consommateur doit pouvoir prendre intégralement connaissance des mentions en question dans des circonstances de lecture normales. Les mentions doivent donc figurer dans une taille de caractère suffisamment lisible et la durée de l’apparition doit permettre au consommateur de lire la totalité des informations sans qu’il doive attendre une rediffusion de la publicité pour pouvoir en prendre entièrement connaissance.
Vu ce qui précède et sur base de l’article 5, § 1er de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, le Jury a demandé à l’annonceur d’utiliser une taille de caractère plus grande et de faire figurer le texte plus longtemps à l’écran, et à défaut de ne plus diffuser le spot TV.
L’annonceur a confirmé qu’il agrandira les tailles de caractères et fera apparaître la mention à l’écran plus longtemps.
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