Dans le spot TV, on peut entre autres lire ce qui suit à l’écran:
ACTION ZERO COMPROMIS
Citroën C1 àpd 5700 euro (1)
(en dessous en petits caractères) (1) Prix net TVAC de la Citroën C1 3p. 1.0i BVM Tentation, toutes primes déduites, y compris prime de recyclage (2) de 1500 € et prime fédérale (- 15%).
(2) Citroën reprend votre ancien véhicule à l’achat d’une nouvelle Citroën C1. Ce véhicule doit être complet et immatriculé depuis au moins 6 mois au nom de l’acheteur du nouveau véhicule.
L’annonceur a communiqué que les primes de recyclage qu’il offre à l'achat d'une voiture neuve ne concernent bien entendu que les automobiles. Il parle généralement, et c'est vrai pour tous les constructeurs, de "véhicule" par abus de langage. En Néerlandais précisément, il dit "voertuig", un terme qui dans le langage courant ne comprend pas les motos mais uniquement les automobiles. Et qui, dans un contexte automobile (publicité pour la vente de véhicules neufs), ne concerne ni les motos, ni les vélos, ni les tracteurs, ni les charrettes à bras, etc.
En clair, selon l’annonceur, on peut considérer que la plainte se situe à la limite de la bonne foi.
Le Jury a noté que le spot contient entre autres le texte suivant : « Citroën reprend votre ancien véhicule à l’achat d’une nouvelle Citroën C1. Ce véhicule doit être complet et immatriculé depuis au moins 6 mois au nom de l’acheteur du nouveau véhicule ».
Le Jury a estimé que la portée limitée que l’annonceur, dans sa publicité, accorde au mot ‘véhicule’ est conforme à l’usage linguistique normal dans le secteur automobile.
Le Jury a dès lors estimé que la publicité n’est pas de nature à induire en erreur le consommateur moyen en ce qui concerne les conditions d’octroi de la prime de recyclage.
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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