CARREFOUR – 20/03/2001

Décision du Jury

Après examen de l'étiquetage et en l'absence d'une justification par l'annonceur, le Jury a estimé que la mention « green energy » n'est pas conforme aux articles 1,3 et 7 du code de la publicité écologique et a fait la recommandation de ne plus utiliser cette mention. L'annonceur a fait savoir qu'il déposera ce nom « green energy » comme marque. Le Jury a confirmé sa recommandation de ne plus utiliser ce terme en attendant l'enregistrement effective comme marque. L'annonceur a fait savoir que le nom étant apparemment déjà déposé comme marque, il a décidé de ne plus utiliser ce terme avec un délai de transition de 9 mois afin de liquider le stock existant. Le Jury ayant estimé que le délai de transition devait être le plus court possible avec un maximum de 6 mois, l'annonceur a fait savoir qu'il respectera effectivement ce délai.