Spot radio:
“Belgacom Booste Internet: plus de volume et plus de vitesse pour tous. A partir du 1er mars vous recevez plus de volume et plus de vitesse. Que vous utilisiez internet occasionnellement ou non stop. Info et conditions sur belgacom.be. Belgacom vous emmène vers l’Internet du futur.”
Spot tv:
Le spot tv met en scène une maman et son fils assis avec un ordinateur portable.
Maman: ‘Dis Loulou, tu as fini ton exposé sur les dinosaures ?’
Enfant: ‘Oui, depuis que notre Internet est boosté, c’était trop facile. Je termine de chatter avec la webcam et après je regarde un film en streaming’.
Maman: ‘Ah, c’est chouette, donc tu as fini?’
Enfant: ‘Oui, presque, je dois juste le télécharger sur le ftp de Léa en fichier partagé. Je vais d’ailleurs lui envoyer un poke pour la prévenir que c’est compressé.’
Voix off : ‘Internet évolue de plus en plus vite. C’est pourquoi aujourd’hui Belgacom booste Internet avec plus de volume et plus de vitesse pour tous. Plus d’info dans votre Belgacom Center. Belgacom vous emmène vers l’internet du futur.’
Logo de Belgacom, 080 33 313 Belgacom center et ‘Belgacom vous encourage à surfer de manière responsable. Regarder sur www.clicksafe.be’.
E-mail aux clients :
Le courrier mentionne que le 1er mars, Internet Go avec une vitesse de download (1) de 12 Mbps devient Internet Favorite avec une vitesse de download de 20 Mbps.
(1)‘Votre vitesse d’envoi et de réception dépend de la distance entre votre point de connexion et le central, de votre installation informatique et du câblage intérieur’.
Site de Belgacom :
La page relative aux abonnements Internet contient un tableau comparatif qui mentionne respectivement la vitesse de download (2) d’Internet Start (2 Mbps), d’Internet Comfort (12 Mbps) et d’Internet Favorite (20 Mbps). (2)‘Votre vitesse d’envoi et de réception dépend de la distance entre votre point de connexion et le central. Elles sont aussi liées à la technologie utilisée’.
L’annonceur a communiqué que le 1er mars Belgacom a revu toutes ses offres internet en offrant plus de volume et de vitesse en fonction de l’abonnement choisi par le client. Pour ce faire, les clients Belgacom ne doivent entreprendre aucune démarche spécifique. Tous les clients ont reçu un courrier individuel expliquant les modifications en fonction de leur profil. Tout le monde sait que la vitesse de téléchargement dépend de la technologie utilisée par le client mais également de sa situation géographique. Dans le courrier individuel que les clients ont reçu, l’annonceur a attiré leur attention sur ce point. De même, sur les supports écrits (publicité dans les média), il mentionne cette caractéristique. Les médias TV et radio sont des médias qui sont limités dans le temps et quant à leur support, la loi sur les pratiques du commerce en son article 94/7, 3° prévoit ainsi qu’afin de déterminer si la publicité est mensongère, il faut tenir compte des limites imposées par ces médias.
L’annonceur a précisé qu’il termine le spot TV en invitant le client dans le point de vente pour plus d’info et termine le spot radio par « pour plus info et conditions » consulter le site internet. Cette façon de faire est en ligne avec la jurisprudence en la matière.
Sur base des éléments décrits ci-dessus et sachant que tous les clients ont reçu un courrier individuel, l’annonceur considère que sa publicité n’est pas mensongère.
Le Jury a respectivement examiné le spot radio, le spot tv, le contenu de l’e-mail envoyé aux abonnés et le contenu de la publicité sur le site de Belgacom.
Le Jury a constaté que les spots en question mentionnent ‘plus de volume et plus de vitesse pour tous’. Le Jury est d’avis que les termes ‘pour tous’ sont trop absolus dans la mesure où tous les consommateurs ne peuvent pas bénéficier du ‘boost’ même si ceci est dû aux installations techniques relevantes ou à d’autres conditions
Le Jury est également d’avis que, contrairement à ce qu’affirme l’annonceur, le consommateur moyen ne sait pas que la vitesse de téléchargement dépend de la technologie qu’il utilise et de sa situation géographique.
Compte tenu du fait que les spots en question contiennent des termes trop absolus susceptibles d’induire le consommateur moyen en erreur , le Jury a estimé que les spots sont contraires aux articles 94/6, §1 et 94/7, §1 de la loi sur les pratiques de commerce et aux articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale.
Le Jury a également constaté que la mention de réserve relative à la vitesse d’envoi et de réception est rédigée de manière différentes dans l’e-mail aux abonnés, sur le site internet et sur la publicité sur support écrit transmise par l’annonceur et n’est pas complète sur tous les supports cités. Par exemple, le câble optique et la technologie disponible ne sont pas mentionnés dans l’e-mail aux abonnés.
Le Jury a estimé que les publicités en question sont susceptibles de tromper le consommateur au sens des articles 94/6, §1 et 94/7, §1 de la loi sur les pratiques de commerce et des articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale.
Eu égard à ce qui précède, le Jury a demandé à l’annonceur de :
- supprimer les termes ‘pour tous’ des spots tv et radio ;
- mentionner clairement dans tous les supports écrits quels sont les différents éléments qui limitent la vitesse d’envoi et de réception et ceci de manière exhaustive.
A défaut de modification, le Jury a demandé à l’annonceur de ne plus diffuser les publicités en question.
L’annonceur n’a pas interjeté appel. Il a confirmé qu’il a adapté son site et que la campagne radio est terminée mais qu’il poursuit sa campagne TV.
Une recommandation de suspension a été envoyée aux médias. Le dossier a été clôturé.
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Tel: +32 2 502 70 70
