Des affiches souhaitent la bienvenue aux nouveaux clients de la Banque de la Poste (prénom, photo, commune et compte) avec le texte ‘Un compte gratuit tout compris 1’ pour le Compte Jeunes@bpo et ‘La banque en ligne pour €0 (sous conditions)1’ pour le Compte@bpo.
L’annonceur a communiqué que la campagne ‘Banque de la Poste’ présente les comptes pour tous’ qui court du 4 mai 2010 au 16 mai 2010, utilise les éléments suivants, avec l’accord préalable du client:
- la photo d'un client ayant ouvert un compte à vue dans les semaines précédentes
- le prénom du client (jamais le nom de famille n'est utilisé)
- la commune de résidence du client
- le type de compte ouvert (dénomination commerciale du compte).
Ces informations lui ont été communiquées par les clients lors de l'ouverture de leur compte. Il a également précisé qu’aucune différence n'est effectuée dans l'utilisation de ces données entre les clients masculins et les clientes féminines et qu'aucun nom de famille n'a été utilisé dans ces affiches.
Suite à la question supplémentaire du Jury concernant le caractère gratuit du Compte Jeune@bpo et les frais à payer pour le Compte@bpo, l’annonceur a communiqué les tarifs officiels de la Banque de La Poste disponibles dans les bureaux de poste ainsi que sur son site internet.
Il a également communiqué que le Compte@bpo et le Compte Jeunes @bpo sont des paquets de base dont le principe est de proposer un ensemble de produits et de services (illimités ou limités) gratuitement. Le contenu du paquet est défini en fonction du profil d'utilisateur. Le Compte @bpo convient pour des utilisateurs favorisant les opérations électroniques. Ce paquet met donc l'accent sur les retraits électroniques et les opérations par PC et Phone banking. Des services ou produits supplémentaires peuvent s'ajouter au paquet de base, au choix du client et en fonction de sa façon d'utiliser son compte.
Le Jury a bien noté que les affiches utilisent les éléments suivants : la photo d'un client et son prénom (jamais le nom de famille n'est utilisé), que ces données ont été communiquées par les clients eux-mêmes lors de l'ouverture d’un compte et qu’aucune différence n'est effectuée dans l'utilisation de ces données entre les clients masculins et les clientes féminines.
Les affiches ne comprenant dès lors aucune forme de discrimination, le Jury a estimé ne pas devoir formuler de remarques sur ce point.
Le Jury a également constaté que l’affiche relative au Compte@bpo mentionne ‘La banque en ligne pour €01 (sous conditions)’ et l’affiche relative au Compte Jeunes@bpo ‘Un compte gratuit tout compris 1’.
En ce qui concerne l’affiche relative au Compte@bpo, le Jury est d’avis que le message ‘La banque en ligne pour €0 1 (sous conditions)’ n’est pas susceptible d’induire le consommateur en erreur dans la mesure où figure la mention ‘(sous conditions)’ de manière suffisamment visible et lisible, combinée avec le ‘1’ qui renvoie à l’énoncé clair sur l’affiche des conditions en vigueur. L’attention du consommateur est directement attirée sur les conditions applicables à l’offre. Le Jury a dès lors estimé ne pas devoir formuler de remarques sur ce point.
En ce qui concerne l’affiche relative au Compte Jeunes@bpo, le Jury est d’avis que le terme ‘gratuit’ associé à ‘tout compris’ implique dans le chef du consommateur moyen la perception selon laquelle tous les services/produits liés à un compte (‘tout compris’) sont effectivement gratuits et ce, sans réserves/conditions/limites possibles. Le Jury a donc estimé que les termes ‘tout compris’ associés au mot ‘gratuit’ sont en l’espèce trop absolus et sont donc susceptibles d’induire en erreur le consommateur moyen, ce qui est contraire aux articles 94/6, §1 et 94/7 §1 de la loi du 14 juillet1991 sur les pratiques de commerce (article 88 et 90 §1de la nouvelle loi du 6 avril 2010 sur les pratiques de marché).
Eu égard à ce qui précède, le Jury a dès lors demandé à l’annonceur de modifier les affiches relatives au Compte Jeunes@bpo et à défaut, de ne plus les diffuser dans le futur.
L’annonceur a confirmé qu’il respectera la décision du Jury.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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