L’e-mail avec le titre « U bent geselecteerd voor een GRATIS elektronica geschenk ! » mentionne entre autres:
“Regelmatig hebben wij acties waarbij wij vele topgeschenken weggeven. Helaas worden deze niet altijd opgevraagd. Daarom staan in ons magazijn honderden dozen met onder andere tablets, led–tv’s, home cinema sets en vele andere fantastische geschenken. Eén hiervan is helemaal GRATIS voor u! (…)
U hoeft alleen nog maar te bevestigen dat uw geschenk GRATIS bij uw bestelling naar u toe verzonden mag worden. Dat is alles!
Dus controleer nu snel uw code, want op is echt op!”
L’annonceur a communiqué que cet e-mail qui a été envoyé une seule fois avait comme objectif d’attirer plus de visiteurs vers son site web. Des marques A sont en effet mentionnées sur une page spéciale qui est uniquement montrée à partir de l’e-mail. Les produits qui sont montrés sur cette page sont effectivement offerts en cadeau. La manière dont ils sont distribués est mentionnée dans les conditions de cette action qui se trouvent sur son site web.
Après avoir ajouté un produit au panier, chaque client voit effectivement apparaître une boîte avec la marque en question dans le panier. Comme mentionné dans les règles de la promotion, tous ceux qui font encore une commande maintenant recevront le cadeau Grundig (télécommande universelle). Le destinataire de l’e-mail a bien entendu aussi la possibilité de virer €4,95 pour recevoir ce cadeau, comme mentionné en bas de l’e-mail. Tous ceux qui font un achat ou virent le montant de €4,95 recevront donc un cadeau.
L’annonceur a encore ajouté qu’il voit l’ajout dans l’e-mail d’un lien vers les conditions sur le site comme une amélioration immédiate pour cette action.
Le Jury a pris connaissance de l’e-mail avec comme sujet “U bent geselecteerd voor een GRATIS elektronica geschenk!”. Le Jury a constaté qu’après avoir cliqué on arrive finalement sur une page internet avec en bas en petits caractères un lien vers les règles de la promotion.
Le Jury a estimé que cette publicité est mensongère pour les raisons suivantes:
- Le Jury a constaté qu’au moment de la réception de la plainte, sur la page avec les règles de la promotion ne sont mentionnées que les conditions d’une autre action que celle mentionnée dans l’e-mail en question. Ce n’est que suite à la réponse de l’annonceur que le Jury a pu prendre connaissance des conditions spécifiques correctes de cette action.
- Le Jury a constaté que – en contradiction avec ses décisions antérieures concernant des campagnes e-mail de l’annonceur – il n’est renvoyé dans l’e-mail même qu’aux conditions de ventes générales mais pas aux conditions spécifiques de cette action. On ne renvoie à ses conditions – en outre incorrectes – qu’en bas d’une page internet (après avoir cliqué) et en petits caractères.
- Le Jury a constaté que l’e-mail mentionne « honderden dozen met onder andere tablets, led-tv’s, home cinema sets en vele andere fantastische geschenken », bien que du site web de l’annonceur et des conditions spécifiques de cette action qui ont été communiquées au Jury suite à la réponse de l’annonceur, il ressort que les trois premiers clients qui font une commande reçoivent respectivement un appareil photo numérique, un home cinéma et un combiné et que tous les autres clients reçoivent la télécommande universelle.
Pour éviter toute tromperie et compte tenu des articles 88 et 90 de la loi du 6 avril 2012 concernant les pratiques du marché et des articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale, le Jury a donc demandé à l’annonceur
- de mentionner dans l’e-mail même ou via un lien dans l’e-mail non seulement les conditions de vente générales relevantes mais aussi les conditions spécifiques – correctes –de l’action concrète en question et
- de ne mentionner dans l’e-mail même que les cadeaux qui font effectivement partie de l’action en question.
Compte tenu de ses décisions antérieures et conformément à l’article 9 du règlement du Jury, le Jury a aussi demandé à l’annonceur de soumettre préalablement au Jury sa prochaine campagne e-mail qui sera distribuée en Belgique. Ceci vaut pour la prochaine campagne e-mail émise par son entreprise, quel(le) que soit le produit/action concerné(e).
L’annonceur a confirmé qu’il respectera la décision du Jury pour ses actions dans le futur et qu’il ne distribuera plus l'e-mail en question.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
