Une newsletter de BCC mentionne ce qui suit, à côté du logo de Hubo : « 10% korting op het volledige assortiment. Zin om de handen uit de mouwen te steken? Doe-het-zelvers krijgen met hun Visakaart/Masterkaart 10% korting op het volledige assortiment. »
Hubo a communiqué que cette newsletter n’émanait pas de lui mais de BCC et qu’il s’agissait d’une mention qui n’a pas été approuvée ou confirmée par Hubo. Hubo a également précisé que le plaignant n’étant pas satisfait avec la proposition de lui attribuer une réduction de 10 % sur son prochain achat, Hubo est disposé à verser le montant de 6,25 euros sur le compte bancaire du plaignant sur présentation du ticket de caisse, bon de réduction et communication du numéro de compte.
Atos a précisé que la mention suivante figure toujours sur la page promotionnelle : « seulement valable en payant avec votre carte Visa ou Mastercard et sur remise du e-coupon ci-dessous … ». Il a expliqué que le fait que le consommateur ait présenté l’offre publicitaire et non le coupon fut peut-être à l’origine du refus de la réduction. Il a précisé qu’il est également possible que Hubo n’ait pas été d’accord avec l’envoi d’une promotion sur internet, ce qui semble ressortir de l’e-mail de Hubo. Cela repose sur une erreur de communication entre BCC et Hubo, dont Atos assume la responsabilité car il contrôle le medium.
Compte tenu que toutes les promotions sur le site fonctionnent déjà depuis longtemps en faisant référence au e-coupon et que cela n’a occasionné aucune plainte auparavant, Atos est d’avis qu’on peut difficilement parler d’une faute structurelle ou d’une tromperie. Il a néanmoins précisé qu’il tient compte de la remarque du plaignant pour encore améliorer la qualité de la communication et trouve approprié de faire un geste envers le consommateur (bon cadeau de 25 euros), sans pour autant s’exprimer sur la légitimité ou non de l’octroi de la réduction. Atos a souligné qu’il s’agit d’un geste unique qui ne peut pas donner lieu à des conclusions relatives à d’autres fautes éventuelles dans le futur.
Le Jury a noté que le plaignant s’est basé sur la newsletter de BCC afin d’obtenir une réduction sur ses achats chez Hubo en payant avec sa carte Visa, mais qu’il n’a néanmoins pas reçu cette réduction à défaut de remise du coupon requis. La version électronique de la newsletter ne contiendrait pas le coupon détachable concerné.
Le Jury a noté que Hubo a précisé n’avoir pas approuvé l’action via le site internet. Il a ensuite noté que cette situation repose sur un malentendu entre Hubo et BCC et que BCC en assume la responsabilité dans la mesure où il contrôle ce medium.
En outre, le Jury a noté que BCC a fait une concession au plaignant sous forme d’un geste unique et sans engagement relatif à d’éventuelles fautes dans le futur.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury a recommandé à BCC d’être attentif à ce sujet à l’avenir dans la mesure une telle communication peut amener le consommateur à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement (art. 94/6 comme inséré par la loi du 5 juin 2007 modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur).
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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