Communiqué de presse du Conseil de la Publicité 16-01-2019 : nomination nouvelle présidente JEP Appel

16 janvier 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL DE LA PUBLICITE

Le Conseil de la Publicité nomme la professeure Sophie Stijns en qualité de Présidente du JEP siégeant en appel.

Le Conseil de la Publicité vient de nommer la professeure Sophie Stijns en qualité de nouvelle Présidente à la tête du Jury d’Ethique Publicitaire (JEP) siégeant en appel. Elle succède ainsi à Monsieur Gabriël-Luc Ballon qui est décédé dans le courant 2018. 

La nouvelle Présidente du JEP d’appel entre en fonction dès ce mois de janvier 2019.  Elle a étudié le droit à la KU Leuven (1980-1985) et a obtenu son doctorat en 1993. Son doctorat (« Gerechtelijke en buitengerechtelijke ontbinding van overeenkomsten ») a été récompensé en 1994 par le prestigieux prix Fernand Colin.

Sophie Stijns est professeure titulaire à la KU Leuven (depuis 2004), où elle enseigne des cours à la Faculté de droit, liés au droit des obligations.

Sophie Stijns est à la tête de l’Institut du droit des obligations de la KU Leuven (Instituut voor Verbintenissenrecht) depuis 2000.

Depuis 2015, elle est coprésidente avec Patrick Wéry (UCL) de la Commission pour la réforme du droit des obligations, mandatée par le ministre de la Justice, Koen Geens.

Sophie Stijns est par ailleurs auteure de nombreuses publications (livres et articles en français, en néerlandais et en anglais).

Créé en 1974 par le Conseil de la Publicité, le JEP est l’organe d’autodiscipline du secteur publicitaire en Belgique.  Il a pour mission d’assurer une publicité loyale, véridique et socialement responsable. Il examine à cette fin la conformité du contenu des messages publicitaires diffusés dans les médias avec les règles de l’éthique publicitaire, en se fondant sur les lois et les codes d’autodiscipline.

Pour autant qu’ils agissent dans un but de défense des intérêts du consommateur et/ou de l’image de la publicité, les consommateurs, les associations socio-culturelles, les fédérations professionnelles et les pouvoirs publics peuvent introduire une plainte auprès du JEP à l’encontre d’une publicité. 

Ses décisions peuvent aller jusqu’à demander l’adaptation d’une publicité ou l’arrêt de sa diffusion en cas d’infractions avec des dispositions éthiques et/ou légales.  Les décisions du JEP sont respectées par les annonceurs et à défaut par les médias.

Le JEP est composé de façon paritaire. Une moitié des membres est issue de la société civile et l’autre moitié des membres du JEP provient du secteur publicitaire.  Les membres du JEP siègent à titre personnel. Cette composition assure la neutralité du JEP lors de la prise de décision.

Le JEP dispose d’une instance d’appel accessible aux consommateurs et aux annonceurs. Les deux degrés du JEP (première instance et appel) sont composés de façon paritaire.  Piet Moons, ancien directeur marketing du Comité Olympique et ancien secrétaire général du Comité de Développement du Sport Belge, poursuit sa mission de Président du JEP de Première Instance qu’il a entamée en janvier 2014.

Le Conseil de la Publicité est persuadé que les expériences de la professeure Sophie Stijns et de Monsieur Piet Moons ne manqueront pas d’enrichir les débats du JEP et de contribuer à renforcer la confiance du consommateur dans l’autodiscipline et dans la communication publicitaire légale, éthique et responsable.

 

CONTACT :

Sandrine Sepul, Directrice du Conseil de la Publicité s.sepul@rvdr-cp.be , 02 502 70 70

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