Les activités du JEP en chiffres
Les rapports d'activité annuels du Jury contiennent une analyse détaillée et dans le temps de ses activités, notamment sous forme de statistiques.
Vous pouvez retrouver ici par trimestre les chiffres relatifs:
- à l'origine des plaintes et demandes d'examen préalable soumises au JEP,
- aux résultats de ses interventions par sorte de décisions.
Cliquez sur le trimestre que vous souhaitez consulter
