Répertoire de la réglementation de la publicité

Le Conseil de la Publicité a publié la 7ième édition du Répertoire de la Réglementation applicable à la communication publicitaire en Belgique.

Ce répertoire est un instrument indispensable aux responsables de la publicité (annonceurs, agences et media) et aux juristes concernés. Il permet de déceler rapidement les règles existantes et leur portée, pour tout ce qui concerne le contenu de la communication publicitaire vers les consommateurs.

Mis à jour au 1er janvier 2003, ce répertoire a été entièrement revu et largement complété, passant de 190 à 207 pages. Il répertorie les textes nouveaux entrés en application depuis l’édition précédente et il comporte 2 parties.

  • La première contient une synthèse de la législation belge en matière de publicité et aux principales pratiques promotionnelles, la réglementation par catégories de produits et services (produits alimentaires, médicaments, cosmétiques, voitures particulières, crédit, appel à l’épargne et opérations financières, assurances, agences de voyage, etc.). Un important chapitre est consacré à la publicité à la radio/TV dans les 3 communautés.

  • La 2ième partie concerne l’autodiscipline publicitaire avec, entre autres, le code général de la Chambre de Commerce Internationale, les codes spécifiques par produits (cosmétiques, bière et boissons alcoolisées, voitures, etc.), les dispositions générales applicables à certains thèmes ou arguments publicitaires, p.ex. les références à l’environnement ou aux personnes, la publicité pour les fêtes enfantines, la représentation des personnes, l’humour, etc.

Un lexique détaillé permet de retrouver facilement les dispositions recherchées.

Le répertoire est un guide de 207 pages (210x297mm) indispensable pour s’y retrouver dans une réglementation de plus en plus étendue et complexe.

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