Formulaire de plainte

Veuillez compléter ce formulaire avec soin et le plus complètement possible afin que votre plainte puisse être traitée rapidement et efficacement.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de motiver votre plainte par rapport au contenu de la publicité (texte, slogans, affirmations, images, etc.).

Vous recevrez un accusé de réception de votre plainte. Si vous disposez d'un exemplaire ou d'une bonne reproduction de la publicité, vous pouvez:

la scanner et l'envoyer par e-mail en annexe au formulaire;
imprimer le formulaire et l'envoyer à l'adresse ci-après, avec en annexe la copie ou l'exemplaire de la publicité:

JEP
Rue Bara 175
B - 1070 BRUXELLES/BELGIQUE
e-mail: info@jep.be

Si vous ne disposez pas d'un exemplaire ou d'une copie, il convient que vous donniez une brève description de la publicité et que vous fournissiez au secrétariat toutes les informations lui permettant de retrouver facilement la publicité en question (lieu et date de diffusion, etc...).

Si vous n'utilisez pas ce formulaire on-line, envoyez-nous votre plainte par courrier (adresse ci-dessus) ou par fax (02/502.77.33) en nous donnant les mêmes informations et en motivant votre plainte.

En quelle qualité introduisez-vous une plainte?*

Travaillez-vous chez un concurrent?*

Oui

Non

Nom et prénom*

Rue et nº

Code postal

Commune

Tél

E-mail*

introduit une plainte relative à

Nom de l'annonceur (entreprise)

Nom du produit / service

Media où a été diffusé la publicité

Précisez où (nom du journal, de la chaine TV,...)

Copie scannée de la publicité

Sinon, décrivez brièvement son contenu

Motifs de votre plainte*

Mon identité peut être communiquée à l'annonceur

Oui

Non

Je dépose ma plainte exclusivement auprès du JEP

Oui

Non

Si non, précisez auprès de quelle instance judiciaire/administrative

Le Conseil de la Publicité, asbl (Rue Bara 175, 1070 Bruxelles) conserve vos données personnelles dans un fichier automatisé pour un usage interne. Le cas échéant, elles peuvent aussi servir à vous informer sur les publications et les activités du Conseil de la Publicité ou du Jury d'Ethique Publicitaire. En vertu de la loi du 8 décembre 1992 (A.R. 13.02.2001), vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de ces données auprès de notre siège social. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées dans le but mentionné ci-avant, il suffit d'adresser une demande par e-mail à: info@jep.be ou à l'adresse susmentionnée.

Rue Bara 175
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Fax : 02/502.77.33
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