Sur quelle base le JEP prend-t-il ses décisions?
Les principes de base du code de pratiques loyales en matière de publicité de la Chambre de Commerce Internationale sont les suivants : la publicité doit être loyale, décente, véridique, conforme à la législation et témoigner du sens de la responsabilité sociale.
Le Jury fonde ses décisions sur les lois et codes autodisciplinaires applicables dont les dispositions explicitent et détaillent en fait ces 5 grands principes de base de l’éthique publicitaire vis-à-vis du public.
L’examen de chaque publicité soumise est fait au cas par cas, en tenant compte de tous les éléments du message, du type de produit ou service concerné, de la cible visée, du contexte social, culturel, économique, etc.
- Qu'est-ce que le JEP?
- Quel est le domaine de compétence du JEP?
- Qui peut introduire une plainte et comment?
- Comment une plainte est-elle traitée?
- Des frais sont-ils liés à l'introduction d'une plainte?
- Quelles décisions le JEP peut-il prendre et quelles en sont les suites?
- Sur quelle base le JEP prend-t-il ses décisions?
- Peut-on interjeter appel d'une décision du JEP ?
- Le Jury est-il indépendant?
- Le JEP contrôle-t-il la qualité des produits qui sont l'objet de la publicité?
- Le JEP est-il compétent pour la publicité diffusée en Belgique par des médias étrangers (publicité transfrontalière)?
- Qui peut introduire une demande d'examen préalable et comment?
- Quel est le rôle préventif du JEP?
- Toute publicité est-elle contrôlée avant diffusion par le JEP?
- Qui peut utiliser le logo du JEP?
- Je ne souhaite plus recevoir de publicité adressée à mon nom. Le JEP peut-il m'aider?
