Qu'est-ce que le JEP (+composition)?
Créé en 1974 par le Conseil de la Publicité asbl, le Jury d’Ethique Publicitaire est l’organe d’autodiscipline du secteur de la publicité en Belgique dont la mission est de veiller au caractère correct et loyal des messages publicitaires à l’égard du public.
Il fonde ses décisions sur :
- d’une part, la législation
- d’autre part, les codes d’autodiscipline complétant la législation et tout particulièrement le Code de la Chambre de Commerce Internationale.
Le Jury est composé de façon paritaire (1/2 secteur de la publicité + 1/2 société civile) et ce tant en première instance qu'en appel.
Le Président du Jury de première instance et le Président du Jury d'appel sont choisis parmi les magistrats honoraires ou parmi des personnalités du Barreau, de l’Université ou du monde de la publicité.
Le Jury est assisté par un secrétaire et un secrétaire-adjoint chargés de préparer les dossiers et les délibérations du Jury ainsi que de faire exécuter les décisions prises et de les publier.
Composition du Jury
Le Jury de 1ère instance (qui se réunit chaque semaine) est composé comme suit:
Président: Monsieur Piet JASPAERT
Groupe 1
- Madame Simone JASPERT - ACC
- Madame Marianne DIGNEF - AEA
- Madame Karolien PIETERS - UBA
- Monsieur Robert GRAETZ - Membre société civile
- Madame Caroline KOELMAN - Membre Test Achats
- Monsieur Guido KNOPS - Membre société civile
Groupe 2
- Madame Josiane MARY - ABMA
- Monsieur Marc DONNER - UBA
- Monsieur Pascal KEMAJOU - ACC
- Monsieur Alain ANCKAER - Membre Test Achats
- Madame Carine JOLY - Membre société civile
- Monsieur Christophe JAMBERS - Membre société civile
Le Jury d'Appel (qui se réunit chaque mois) est composé comme suit:
Président: Monsieur Willem RYCKEN
- Monsieur Peter BUIJZE - UBA
- Madame Sophie DEVAUX - UBA
- Monsieur Philippe NOTHOMB - ABEJ
- Monsieur Sven VAN DAMME - ABMA
- Madame Patricia VAN DE WIELE - IAB/ABMD
- Madame Karen VAN BRABANT - The Ppress
- Monsieur Denis HENET - ACC
- Madame Inge VAN DER HAEGEN - ACC
- Monsieur Jacques FRANCOIS - Membre société civile
- Monsieur Jean-Michel RONSSE - Membre société civile
- Monsieur Patrick DEPELSMACKER - Membre société civile
- Monsieur Jan CALLEBAUT - Membre société civile
- Madame Jeanine CORNET - Membre société civile
- Monsieur Ivo MECHELS - Membre Test Achats
- Monsieur Jean-Philippe DUCART - Membre Test Achats
- Vacant - Membre société civile
Expert: Madame Sandrine SEPUL - Conseil de la Publicité asbl
Secrétaire: Madame Karin LAES
Secrétaire junior: Madame Priscilla MOENS
- Qu'est-ce que le JEP?
- Quel est le domaine de compétence du JEP?
- Qui peut introduire une plainte et comment?
- Comment une plainte est-elle traitée?
- Des frais sont-ils liés à l'introduction d'une plainte?
- Quelles décisions le JEP peut-il prendre et quelles en sont les suites?
- Sur quelle base le JEP prend-t-il ses décisions?
- Peut-on interjeter appel d'une décision du JEP ?
- Le Jury est-il indépendant?
- Le JEP contrôle-t-il la qualité des produits qui sont l'objet de la publicité?
- Le JEP est-il compétent pour la publicité diffusée en Belgique par des médias étrangers (publicité transfrontalière)?
- Qui peut introduire une demande d'examen préalable et comment?
- Quel est le rôle préventif du JEP?
- Toute publicité est-elle contrôlée avant diffusion par le JEP?
- Qui peut utiliser le logo du JEP?
- Je ne souhaite plus recevoir de publicité adressée à mon nom. Le JEP peut-il m'aider?
