Le Jury est-il indépendant?
Bien qu’il soit créé par le Conseil de la Publicité et que le financement de son secrétariat soit assuré par le secteur de la publicité dans l’esprit d’autodisicpline qui préside à sa mission, le Jury prend ses décisions en tout indépendance.
Les membres du Jury siègent à titre personnel et décident « en âme et conscience ». Les délibérations comme les dossiers sont confidentiels afin d’assurer leur indépendance par rapport à la profession à laquelle ils appartiennent.
Tant le Conseil de la Publicité que le JEP sont indépendants de toute autorité ou organisation politique, sociale, confessionnelle, philosophique, etc.
La composition paritaire du Jury (1/2 secteur de la publicité + 1/2 société civile) garantit aussi l’indépendance de ses décisions.
- Qu'est-ce que le JEP?
- Quel est le domaine de compétence du JEP?
- Qui peut introduire une plainte et comment?
- Comment une plainte est-elle traitée?
- Des frais sont-ils liés à l'introduction d'une plainte?
- Quelles décisions le JEP peut-il prendre et quelles en sont les suites?
- Sur quelle base le JEP prend-t-il ses décisions?
- Peut-on interjeter appel d'une décision du JEP ?
- Le Jury est-il indépendant?
- Le JEP contrôle-t-il la qualité des produits qui sont l'objet de la publicité?
- Le JEP est-il compétent pour la publicité diffusée en Belgique par des médias étrangers (publicité transfrontalière)?
- Qui peut introduire une demande d'examen préalable et comment?
- Quel est le rôle préventif du JEP?
- Toute publicité est-elle contrôlée avant diffusion par le JEP?
- Qui peut utiliser le logo du JEP?
- Je ne souhaite plus recevoir de publicité adressée à mon nom. Le JEP peut-il m'aider?
