Codes / Règles
Le Jury d’Ethique Publicitaire (JEP) base ses décisions d’une part sur les dispositions légales (loi sur les pratiques de commerce, législation par catégorie de produits et services,…) et d’autre part sur les dispositions autodisciplinaires (codes, règles, recommandations).
Sur cette page, vous trouverez différents codes et règles autodisciplinaires qui sont appliqués par le JEP.
L’autodiscipline est une expression de la volonté du secteur professionnel de s’imposer des règles de conduite et par conséquent de prendre ses responsabilités d’un point de vue social et économique.
L’élaboration de ces règles de conduite suppose non seulement un consensus sur leur contenu, mais également une codification, c'est-à-dire la formalisation de ces textes qui reçoivent l’accord de ceux qui s’engagent à les respecter dans l’exercice de leur activité professionnelle.
Ces codes peuvent être généraux (par ex. le code CCI), sectoriels (par catégorie de produits/services) ou intersectoriels (sur une problématique intéressant plusieurs secteurs).
En plus des codes élaborés à l’initiative des secteurs professionnels respectifs, le Jury est lui-même à l’origine de plusieurs règles en matière de publicité.
Codes généraux
Codes sectoriels
- Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l’alcool
- Code de publicité pour les denrées alimentaires (code FEVIA)
- Code en matière de publicité pour les véhicules automobiles ainsi que leurs composants et accessoires (code FEBIAC)
- Code de la publicité pour les produits cosmétiques et d'hygiène (code DETIC)
- Code pour une éthique dans les récoltes de fonds (code AERF)
- Code de publicité éthique et responsable des entreprises organisant des jeux de loterie
- Directives GOF
Codes intersectoriels
Règles / Recommandations
- Règles en matière de représentation de la personne
- Règles en matière de référence aux personnes
- Règles en matière d'humour en publicité
- Recommandations en matière de publicité relative aux fêtes enfantines
- Règles en matière de publicité pour isolation, combustibles et énergies de chauffage
- Règles en matière de références médicales dans la publicité pour la literie
- Règles en matière de publicité non commerciale
- Règles en matière de publicité relative aux produits pour maigrir
