Codes / Règles

Le Jury d’Ethique Publicitaire (JEP) base ses décisions d’une part sur les dispositions légales (loi sur les pratiques de commerce, législation par catégorie de produits et services,…) et d’autre part sur les dispositions autodisciplinaires (codes, règles, recommandations).

Sur cette page, vous trouverez différents codes et règles autodisciplinaires qui sont appliqués par le JEP.

L’autodiscipline est une expression de la volonté du secteur professionnel de s’imposer des règles de conduite et par conséquent de prendre ses responsabilités d’un point de vue social et économique.

L’élaboration de ces règles de conduite suppose non seulement un consensus sur leur contenu, mais également une codification, c'est-à-dire la formalisation de ces textes qui reçoivent l’accord de ceux qui s’engagent à les respecter dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Ces codes peuvent être généraux (par ex. le code CCI), sectoriels (par catégorie de produits/services) ou intersectoriels (sur une problématique intéressant plusieurs secteurs).

En plus des codes élaborés à l’initiative des secteurs professionnels respectifs, le Jury est lui-même à l’origine de plusieurs règles en matière de publicité.